Fiche 20 Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier   Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites […]