Tous les employeurs sont assujettis au respect de la Loi sur les normes du travail qui encadre les conditions de travail au sein de leur entreprise. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des ressources disponibles au Québec pour les entreprises pomicoles qui emploient des cueilleurs de pommes ou des travailleurs étrangers et également pour les travailleurs qui travaillent au sein des entreprises pomicoles. Pour obtenir tous les renseignements concernant les normes du travail, les salaires, les horaires de travail, l’âge minimum requis et toute autre information essentielle au respect des droits des travailleurs, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr.
Certaines ressources au Québec donnent de l’information plus précise et plus détaillée pour les travailleurs agricoles ainsi que pour les travailleurs étrangers temporaires.
Travailleurs agricoles
Sur le site « Travailleuses et travailleurs agricoles » de la CNESST, plusieurs publications peuvent vous informer sur les particularités des travailleurs agricoles les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, le droit de refuser de travailler, la mise en conserve, empaquetage, congélation des fruits et légumes
Travailleurs étrangers temporaires (TET)
L’UPA offre sur son site Travailleurs étrangers temporaires (TET) des ressources disponibles pour les entreprises qui veulent ou embauchent des travailleurs temporaires étrangers sur les étapes, les délais, les conditions à satisfaire, le service de comptabilité et de fiscalité
Services aux travailleurs étrangers temporaires
Immigrant Québec a mandaté le Centre d’emploi agricole de la Montérégie afin d’offrir une ligne téléphonique pour les travailleurs étrangers temporaires. Ceux-ci peuvent s’informer sur plusieurs sujets, dont la fiscalité, l’impôt, l’avis de cotisation, la rente de retraite, les prestations parentales, les normes du travail, la santé et la sécurité, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), le numéro d’assurance sociale (NAS), les déductions employeurs, les problèmes avec les employeurs et les droits et intérêts.
Appelez au 1 888 454-3998 en semaine seulement. Consultez le site de l’UPA pour les heures d’ouverture ou d’autres façons de rejoindre le centre d’emploi agricole de la Montérégie.
Le site «Je suis une ou un travailleur étranger temporaire» de la CNESST offre également plusieurs publications sur les droits et obligations des travailleurs temporaires étrangers dont plusieurs sont traduites en espagnol. Les publications couvrent les conditions de travail, la santé et sécurité au travail, l’équité salariale, quoi faire en cas d’accident de travail ou de harcèlement, les agences de recrutement et les mesures de prévention.
Le site https://www.infotetquebec.com/ par Immigrant Québec offre également plusieurs informations pour les travailleurs étrangers temporaires ainsi que des événements et actualités et plusieurs réponses aux questions fréquentes des travailleurs. Il publie également un guide d’information sur les droits, la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Québec ayant un permis fermé, les ressources en cas d’urgence et les organismes de soutien disponible en plusieurs langues, dont l’espagnol et le tagalog. Cliquez ici.
