Fiche 19 La protection des abeilles et la loi

Dernière mise à jour le 1 mars 2024
 

Fiche 19

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :  
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Cette loi traite des différentes dispositions à prendre lorsque des animaux d’élevage sont atteints de maladies contagieuses ou parasitaires, d’agents infectieux ou de syndromes. Les mesures particulières aux abeilles y ont été intégrées (anciennement la Loi sur les abeilles). Ainsi, cette loi interdit d’arroser ou de pulvériser avec des produits toxiques aux abeilles (qu’ils soient chimiques ou biologiques) tout arbre fruitier ainsi que toute autre plante d’une espèce ou d’une catégorie désignée par le règlement, pendant la période de floraison de cet arbre ou de cette plante. Pour connaître la toxicité des différents pesticides envers les abeilles, consultez la fiche 95.

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.