Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants (consultés en janvier 2023) :
Liens généraux des lois et règlements
- Gouvernement du Canada : Lois codifiées (justice.gc.ca)
- Québec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/
Loi sur la protection sanitaire des animaux
La Loi sur la protection sanitaire des animaux, dont l’application relève du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), traite des différentes dispositions à prendre lorsque des animaux d’élevage sont atteints de maladies contagieuses ou parasitaires, d’agents infectieux ou de syndromes. On y retrouve également les mesures particulières aux abeilles. Ainsi, cette loi interdit d’arroser, de saupoudrer ou de pulvériser avec des produits toxiques aux abeilles (qu’ils soient chimiques ou biologiques) tout arbre fruitier ainsi que toute autre plante d’une espèce ou d’une catégorie désignée par le règlement, pendant la période de floraison de cet arbre ou de cette plante. Pour connaître la toxicité des différents pesticides envers les abeilles, consultez la fiche sur Les espèces utiles, une ressource à protéger.
