Distances d’éloignement et autres précautions pour la préparation et l’application des pesticides et fertilisants

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte, Paul Émile Yelle, Francine Pelletier, Robert Maheux et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 21 janvier 2023

 

Les dernières données publiées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à propos de la présence de pesticides dans l’air, l’eau et le sol à proximité de vergers datent de 19981. Ces études, réalisées en Montérégie entre 1994 et 1996, ont révélé la présence de résidus de pesticides dans certains puits et cours d’eau voisins des vergers suivis, ainsi que dans l’air et sur le sol des terrains adjacents. Dans quelques occasions, les critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique n’ont pas été satisfaits, mais le seuil des limites tolérables de pesticides dans l’eau potable a toujours été respecté.

Pour l’accès à des données récentes concernant la présence de certains groupes de pesticides dans les rivières, le MELCCFP publie l’Atlas de l’eau. Trois stations ont été sélectionnées à proximité de zone de production pomicole, soit la station du ruisseau Mitchell (Montérégie ouest près de Rockburn), la station du ruisseau Déversant du lac (Rougemont) et celle du ruisseau Rousse à Oka. Pour l’accès à Atlas, visitez le site du MELCCFP: Suivi des pesticides en rivières.

Précautions lors de la préparation d’une bouillie contenant des pesticides

  • Respecter les distances minimales d’éloignement des plans d’eau, des cours d’eau ou des installations de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine (voir zones tampons ci-après);
  • Prévenir tout risque de refoulement ou de contamination de la source d’eau. Pour ce faire, ne jamais plonger le tuyau utilisé pour le remplissage dans la bouillie à moins d’utiliser un réservoir auxiliaire ou une pompe munie d’un dispositif anti-retour. Si vous utilisez un dispositif anti-retour, sachez qu’il préviendra également le désamorçage de la pompe.

Pour plus de détails sur les exigences légales, consultez la fiche sur L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi.

Respect des zones tampons lors de l’application des pesticides et des matières fertilisantes

Une zone tampon est une zone s’étendant au pourtour ou le long d’un lieu sensible et qui a pour but de protéger ce lieu des effets indésirables causés par l’application de pesticides ou de matières fertilisantes. Il existe deux types de zones tampons :

  • La bande ou aire de protection qui borde ou ceinture un territoire ou un immeuble à protéger, qui peut être aménagée, mais dans laquelle l’utilisation de pesticides ou de fertilisants est restreinte et encadrée par la loi. Elle est définie par différents règlements du Québec, dont le Code de gestion des pesticides, le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  • La bande riveraine, une zone de végétation naturelle et non perturbée, qui s’étend le long d’un cours d’eau et qui le protège, dans laquelle l’application de matières fertilisantes est interdite. Elle comprend les arbres, les arbustes et la végétation au sol telle que les fougères, les graminées, les mousses et d’autres fleurs sauvages. Les arbres morts et les roches permettent également à la bande riveraine de mieux retenir et de filtrer les contaminants potentiels et de prévenir l’érosion des berges. La bande riveraine est définie par règlement municipal.

Zones tampons sans pesticide à respecter

(pour plus de détails, consultez la fiche sur L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi)

LIEU SENSIBLE À PROTÉGER APPLICATION PRÉPARATION ENTREPOSAGE
Installation de captage d’eau :

  • Eau embouteillée
  • Débit > 75 000 litres/jour (alimentation d’un réseau d’aqueduc)
100 m 100 m 100 m
Autres installations de captage :

  • Eau de surface pour consommation humaine
  • Eau souterraine peu importe l’utilisation
30 m 30 m 30 m
Plan d’eau 3 m 30 m 30 m
Cours d’eau :

  • Aire d’écoulement < 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
 

1 m
3 m

30 m 30 m
Fossés :

  • Aire d’écoulement < 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
 

1 m
3 m

Immeuble protégé 1
Ne s’applique pas :

  • si l’application est effectuée par le propriétaire de l’immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite
  • pour les pulvérisateurs à rampe horizontale ou les tunnels
Pulvérisateur à jet porté :

  • Pulvérisation dos à l’immeuble : 20 m
  • Pulvérisation en direction de l’immeuble : 30 m

(voir illustration sous le tableau)

Comment calculer la distance à respecter

Reproduit avec permission du MELCC :

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 1)

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 2)

Schéma des distances d’éloignement (source : MELCC).

Zones tampons sans engrais, composts ou fumiers à respecter

Pour plus de détails, consultez la fiche sur  La protection de l’environnement et la loi, le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

LIEU SENSIBLE À PROTÉGER ÉPANDAGE STOCKAGE
(AMAS AU CHAMP)
Cours d’eau

  • Aire d’écoulement > 2 m2
3 m 150 m suggéré par l’IRDA*
Fossé 1 m 15 m suggéré par l’IRDA*
Installation de captage d’eau

  • Eau souterraine pour consommation humaine
30 m 300 m

En plus des lois et des règlements de compétence provinciale, les pomiculteurs sont tenus de vérifier auprès de leur municipalité si celle-ci a établi des règlements. Le règlement le plus sévère a généralement préséance.

*Guide de conception des amas au champ II, IRDA, 2009 disponible sur agri-réseau

Un calculateur de zones tampons sans pulvérisation est disponible en ligne : Calculateur de zones tampons sans pulvérisation pour applicateurs de pesticides – Canada.ca

 

Références

  1. Bisson, M., Desrosiers R. & Giroux, I. Étude exploratoire sur la présence de pesticides dans l’air ambiant et au sol à proximité des vergers de pommiers. Gouvernement du Québec. (1998).

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire