Fiche 24

Pour une copie de l'article :

Distances d’éloignement et autres précautions pour la préparation et l’application des pesticides et fertilisants

Isabelle Turcotte, Paul Émile Yelle, Francine Pelletier, Robert Maheux et Gérald Chouinard

 

Les dernières données publiées par le MDDELCC (L’utilisation des pesticides dans les vergers de pommiers) à propos de la présence de pesticides dans l’air, l’eau et le sol à proximité de vergers datent de 1998. Ces études, réalisées en Montérégie entre 1994 et 1996, ont révélé la présence de résidus de pesticides dans certains puits et cours d’eau voisins des vergers suivis, ainsi que dans l’air et sur le sol des terrains leur étant adjacents. Dans quelques occasions, les critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique n’ont pas été satisfaits, mais le seuil des limites tolérables de pesticides dans l’eau potable a toujours été respecté.

 

Précautions lors de la préparation d’une bouillie contenant des pesticides
  • Respecter les distances minimales d’éloignement des plans d’eau, des cours d’eau ou des installations de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine (voir zones tampons ci-après);
  • Prévenir tout risque de refoulement ou de contamination de la source d’eau. Pour ce faire, ne jamais plonger le tuyau utilisé pour le remplissage dans la bouillie à moins d’utiliser un réservoir auxiliaire ou une pompe munie d’un dispositif anti-retour. Si vous utilisez un dispositif anti-retour, sachez qu’il préviendra également le désamorçage de la pompe.

Pour plus de détails sur les exigences légales, consultez la fiche 12.

 

Respect des zones tampons lors de l’application des pesticides et des matières fertilisantes

Une zone tampon est une zone s’étendant au pourtour ou le long d’un lieu sensible et qui a pour but de protéger ce lieu des effets indésirables causés par l’application de pesticides ou de matières fertilisantes. Il existe deux types de zones tampons :

  • la bande ou aire de protection qui borde ou ceinture un territoire ou un immeuble à protéger, qui peut être aménagée, mais dans laquelle l’utilisation de pesticides ou de fertilisants est restreinte et encadrée par la loi. Elle est définie par différents règlements du Québec, dont le Code de gestion des pesticides, le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  • la bande riveraine, une zone de végétation naturelle et non perturbée, qui s’étend le long d’un cours d’eau et qui le protège, dans laquelle l’application de matières fertilisantes est interdite. Elle comprend les arbres, les arbustes et la végétation au sol telle que les fougères, les graminées, les mousses et d’autres fleurs sauvages. Les arbres morts et les roches permettent également à la bande riveraine de mieux retenir et de filtrer les contaminants potentiels et de prévenir l’érosion des berges. La bande riveraine est définie par règlement municipal.
Zones tampons sans pesticide à respecter

(pour plus de détails, consultez la fiche 12) :

Lieu sensible à protéger Application Préparation Entreposage

Installation de captage d’eau :

  • Eau embouteillée
  • Débit > 75 000 litres/jour (alimentation d’un réseau d’aqueduc)
100 m 100 m 100 m

Autres installations de captage :

  • Eau de surface pour consommation humaine
  • Eau souterraine peu importe l’utilisation
30 m 30 m 30 m
Plan d’eau 3 m 30 m 30 m

Cours d’eau :

  • Aire d’écoulement 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
1 m
3 m
30 m 30 m

Fossés :

  • Aire d’écoulement 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
1 m
3 m

Immeuble protégé 1
Ne s’applique pas :

  • si l’application est effectuée par le propriétaire de l’immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite
  • pour les pulvérisateurs à rampe horizontale ou les tunnels

Pulvérisateur à jet porté :

  • Pulvérisation dos à l’immeuble : 20 m
  • Pulvérisation en direction de l’immeuble : 30 m

(voir illustration sous le tableau)

1 Cet article du Code de gestion des pesticides est en cours de révision. Des mesures transitoires ont été établies qui peuvent permettre une réduction des distances d’éloignement à respecter selon les mesures prises pour réduire la dérive. Consultez la fiche 12.

Comment calculer la distance à respecter

(reproduit avec permission du MDDELCC) :

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 1)

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 2)

Zones tampons sans engrais, composts ou fumiers à respecter

(pour plus de détails, consultez la fiche 16Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) :

Lieu sensible à protéger Épandage Stockage
(amas au champ)

Cours d’eau

  • Aire d’écoulement > 2 m2
3 m
Fossé 1 m

Installation de captage d’eau

  • Eau souterraine pour consommation humaine
30 m 300 m

En plus des lois et des règlements de compétence provinciale, les pomiculteurs sont tenus de vérifier auprès de leur municipalité si celle-ci a établi des règlements, car ils ont préséance.

 

Cette fiche est tirée du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

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