Fiche 30

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Conditions de travail des employés

Isabelle Turcotte, Robert Maheux, Yvon Morin et Gérald Chouinard

 

Tous les employeurs sont assujettis au respect de la Loi sur les normes du travail qui encadre les conditions de travail au sein de leur entreprise. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des normes à respecter dans le cas d’une entreprise pomicole qui emploie des cueilleurs de pommes ou des travailleurs étrangers. Pour obtenir tous les renseignements concernant les normes du travail, les salaires, les horaires de travail, l’âge minimum requis et toute autre information essentielle au respect des droits des travailleurs, consultez le site de la Commission des normes du travail au http://www.cnt.gouv.qc.ca.

 

Salaire des cueilleurs de pommes

Les cueilleurs de pommes doivent être assurés de recevoir au moins le salaire minimum (exigence du Code du travail depuis 2010), mais la rémunération au rendement peut quand même être maintenue si elle ne contrevient pas au Code.

Si le salarié reçoit de son employeur des avantages ayant une valeur pécuniaire, comme l’usage d’une automobile ou d’un logement, cela ne doit pas abaisser son salaire sous le taux minimum.

Le travailleur agricole est toujours rémunéré à taux simple, même s’il travaille plus de 40 heures par semaine.

Pour vérifier le taux du salaire minimum, vous pouvez communiquer avec le service de renseignements de la Commission des normes du travail ou visitez le www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/historique-du-salaire-minimum/index.html.

 

Âge minimum des travailleurs
  • Selon la Loi sur les normes du travail, un enfant est défini comme une personne ayant moins de 18 ans. Un enfant ne peut travailler pendant les heures de classe s’il a moins de 16 ans et n’a pas de diplôme de 5e secondaire.
  • Quand un employeur souhaite faire travailler un enfant de moins de 14 ans, il doit obtenir l’autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur.
  • L’employeur ne peut demander à un enfant de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation, nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral.
  • Un employeur ne peut non plus faire travailler un enfant entre 23 h et 6 h le lendemain, sauf si celui-ci n’est plus obligé de fréquenter l’école.

Pour plus d’information consultez:  http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/travail-des-enfants/

 

Travailleurs étrangers

Un employeur doit offrir aux travailleurs étrangers au minimum 240 heures de travail sur une période de 6 semaines ou moins, pour une durée ne dépassant pas 8 mois entre le 1er janvier et le 15 décembre.

http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/agricole/saisonniers/index.shtml

Chambre et pension

Si les conditions de travail obligent le salarié à prendre ses repas ou à loger à l’établissement ou au domicile de l’employeur, le montant maximum qui peut être exigé est de :

  • 2.06 $ par repas, jusqu’à concurrence de 26.79 $ par semaine;
  • 25.76 $ par semaine pour la chambre

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/publications/c_0267.pdf

Pour en savoir plus

Programme des travailleurs étrangers temporaires offert par le ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC) : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/index.shtml.

Renseignements aux employeurs pour la rémunération des cueilleurs de pommes (Commission des normes du travail) : http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/cueilleurs-de-fraises-de-framboises-ou-de-pommes/index.html.

Loi sur les normes du travail :   http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/N_1_1/N1_1.html

 

Cette fiche est tirée du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

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