Fiche 18 La commercialisation des produits agricoles et la loi

Fiche 18

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :  
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

 

Loi sur les produits agricoles au Canada

Cette loi canadienne et ses règlements ont pour objectifs de réglementer la commercialisation des produits agricoles sur les marchés de l’importation et de l’exportation ainsi que sur les marchés interprovinciaux, en plus d’établir des normes et des catégories nationales pour ces produits. Voici les principaux règlements relevant de cette loi qui s’appliquent à la production de pommes : le Règlement sur les fruits et les légumes frais qui concerne le classement, l’emballage et le marquage des fruits et des légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage qui a trait à la délivrance de permis aux marchands de produits agricoles et à l’arbitrage des plaintes relatives aux produits agricoles.

 

Loi sur les douanes

La Loi sur les douanes a comme principaux objectifs : le contrôle du mouvement des personnes et des marchandises entrant au Canada et en sortant; la perception de droits; et la protection de l’industrie canadienne contre les dommages pouvant être causés par le dumping ou le subventionnement des marchandises importées ainsi que par d’autres formes de concurrence déloyale.

 

Loi sur les produits alimentaires

Cette loi québécoise énonce plusieurs dispositions générales sur les aliments comme la manipulation, le transport, l’entreposage et la commercialisation des produits alimentaires. De cette loi découlent deux règlements qui peuvent concerner le domaine pomicole. Premièrement, le Règlement sur les aliments, qui rend obligatoire la formation en hygiène et en salubrité pour le personnel des entreprises qui exploitent des établissements où des aliments sont préparés. Deuxièmement, le Règlement sur les fruits et les légumes frais, qui définit les différentes normes à respecter quant à la conservation, la manutention, le conditionnement, l’emballage, le transport et la vente des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine. De plus, les indications à mentionner sur tout moyen de publicité (catégorie, pays d’origine, variété, poids net, quantité ou calibre, expression « Produit du Québec » si applicable) sont énoncées dans ce règlement. Y sont aussi définies les catégories de pommes (« Extra de fantaisie », « De fantaisie » et « Commerciales »), les critères minimums de coloration pour chacune de ces catégories, le diamètre, la présentation dans l’emballage et le type d’emballage pouvant être employé. Enfin, les conditions précises d’entreposage des pommes portant la dénomination « Atmosphère contrôlée » y sont décrites.

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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La protection des abeilles et la loi

Auteurs de la première édition : Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier
Auteure de la mise à jour 2023 : Laurence Tétreault-Garneau
Dernière mise à jour par l’auteure : 2 mars 2023

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants (consultés en janvier 2023) :  

Liens généraux des lois et règlements

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Cette loi, dont l’application relève du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), traite des différentes dispositions à prendre lorsque des animaux d’élevage sont atteints de maladies contagieuses ou parasitaires, d’agents infectieux ou de syndromes.   On y retrouve également les mesures particulières aux abeilles.  Ainsi, cette loi interdit d’arroser, de saupoudrer ou de pulvériser avec des produits toxiques aux abeilles (qu’ils soient chimiques ou biologiques) tout arbre fruitier ainsi que toute autre plante d’une espèce ou d’une catégorie désignée par le règlement, pendant la période de floraison de cet arbre ou de cette plante. Pour connaître la toxicité des différents pesticides envers les abeilles, consultez la fiche sur Les espèces utiles, une ressource à protéger.

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Fiche 20 Les animaux de chasse et la loi

Fiche 20

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

 

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Cette loi québécoise a pour objectif la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne des droits de chasser, de pêcher et de piéger. Les interdictions concernant la conservation des ressources fauniques, les normes de sécurité ainsi que les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs y sont stipulés. Ce sont principalement les agents de protection de la faune qui assurent l’application de cette loi.

Les cerfs de Virginie (souvent appelés « chevreuils ») et d’autres animaux tels que la marmotte, le lapin, le lièvre, la gélinotte huppée et la corneille sont protégés par cette loi. En conséquence, en dehors des périodes de chasse, un producteur ne peut pas abattre ces animaux sans avoir d’abord tenté de les effaroucher, puis de les empêcher de causer des dégâts à ses biens. Si aucun moyen n’a fonctionné (cela inclut, entre autres, la pose de clôture), il est possible d’abattre l’animal, en ayant toutefois avisé un agent du service de protection de la faune au préalable. De plus, certaines municipalités peuvent imposer des interdictions concernant la décharge d’une arme à feu; il faut donc s’informer auprès de ces instances avant d’employer ce moyen.

Durant la saison de la chasse, qui varie d’un endroit à un autre selon la zone où l’on se trouve et le type de gibier, un producteur peut inviter des chasseurs à chasser le gibier (selon leur type de permis) sur ses terres, ce qui contribue au contrôle de certaines espèces pouvant nuire à la culture.

 

Pour en savoir plus

Pour toute question relative à cette loi et à son application, contactez le ministère :

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Service à la clientèle
5700, 4e avenue Ouest, A 409
Québec (Québec)  G1H 6R1
Téléphone sans frais : 1-844-LAFORET (1-844-523-6738)
Télécopieur : 418-644-6513
Courriel : services.clientele@mffp.gouv.qc.ca

Information réglementaire sur la chasse, la pêche et le piégeage
Téléphone sans frais : 1-877-346-6763

Informations en ligne sur la chasse et le piégeage :
Site du MFFP :
http://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/.

La réglementation de chasse en quelques lignes :
http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/quelques-lignes.asp.

Règles générales de chasse à observer :
http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/index.asp.

Permis et certificats de chasse :
http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/permis-certificats/questions.asp.

Ce site renferme des renseignements concernant les différents permis qu’un chasseur peut détenir pour la chasse au cerf de Virginie. On peut détenir un permis régulier, mais il est possible d’obtenir un permis par tirage au sort dans certaines zones pour un cerf sans bois. Il est aussi possible de se procurer pour certaines zones un permis pour un « cerf sans bois premier abattage » (également selon un tirage au sort), autorisant un double prélèvement, à condition d’être titulaire d’un permis régulier.

Périodes de chasse et limites de prises pour le cerf de Virginie :
http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/impression/index.asp.

Particularités pour le dindon sauvage :
http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/dindon/index.asp.

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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L’entreposage des hydrocarbures et la loi

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte, Sara-Jeanne B. Croteau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier
Auteurs de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau
Dernière mise à jour par les auteurs : 16 janvier 2023

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de loi, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur le site suivant :

Liens généraux des lois et règlements

Les installations destinées à utiliser, entreposer ou distribuer un produit pétrolier sont soumises à la réglementation des chapitres « Installation d’équipement pétrolier » du Code de construction (chapitre VIII) et du Code de sécurité (chapitre VI) de la Loi sur le bâtiment. Les normes varient selon la nature de l’hydrocarbure et selon la quantité entreposée. La plupart des exigences (registres, permis, inventaires, vérifications, distances minimales, etc.) visent les réservoirs souterrains, les réservoirs d’essence hors terre de 2500 L et plus et les réservoirs de diesel hors terre de 10 000 L et plus.

Toutefois, des normes minimales s’appliquent pour tous les types de réservoirs – même les petits bidons rouges d’essence. Ces réservoirs doivent tous :

  • être fabriqués et installés de façon à pouvoir contenir en toute sécurité les produits pétroliers qui sont destinés à y être placés, ainsi que pour résister à l’usure, aux manipulations normales, aux incendies et aux chocs;
  • posséder les qualités d’étanchéité nécessaires contre les risques d’explosion, d’incendie, de déversement ou d’autres accidents et être maintenus en bon état de fonctionnement et de sécurité;
  • être mis à l’abri ou installés de façon à empêcher l’accès de personnes non autorisées et le contact avec tout objet qui pourrait augmenter les risques d’accident;
  • être munis des dispositifs de protection nécessaires et installés de façon à assurer un maximum de sécurité aux personnes qui y accèdent ou qui s’y approvisionnent;
  • être fabriqués et installés de manière à ce que leur entretien, leur réparation ou leur démantèlement puissent facilement être exécutés.

Ainsi, des équipements pétroliers non conformes aux normes minimales d’utilisation, d’état ou d’entretien prévues ne peuvent être utilisés pour entreposer ou distribuer un produit pétrolier

 

Pour en savoir davantage

Code de sécurité (Loi sur le bâtiment) : b-1.1, r. 3 – Code de sécurité

Code de construction (Loi sur le bâtiment) : b-1.1, r. 2 – Code de construction

Fiche d’information (Canada/Nouveau-Brunswick) sur les bonnes pratiques pour l’entreposage de produits pétroliers dans les exploitations agricoles 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Quoi faire avec les contenants vides et les pesticides périmés

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 21 janvier 2023

 

Voici quelques éléments qui peuvent vous aider à déterminer si un pesticide est périmé ou inutilisable (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture – FAO, 2009)

  • La date d’expiration indiquée sur l’étiquette ou sur le contenant. C’est la façon la plus facile, mais, malheureusement, cette date n’apparaît pas fréquemment, sauf sur les produits biologiques qui affichent tous une date de péremption.
  • La date de production du pesticide. Sauf indication différente sur l’étiquette, les pesticides ont normalement une durée de vie de deux ans à partir de leur date de production. Durant cette période, le fabricant garantit la qualité du produit à condition qu’il soit conservé selon les instructions indiquées sur l’étiquette. Votre détaillant de pesticides peut vous aider à déterminer la date de production des pesticides que vous achetez.
  • Les conditions d’entreposage à la ferme. Il n’est pas toujours facile de déterminer si des stocks de vieux pesticides sont devenus inutilisables. Le fait de dépasser la limite des deux ans d’entreposage ou la date d’expiration indiquée sur l’étiquette ne signifie pas automatiquement que les produits sont inutilisables. Ceux-ci peuvent souvent être conservés plus longtemps que leur durée de vie indiquée. En revanche, il peut arriver qu’un stockage inadéquat accélère la détérioration à tel point que les produits deviennent inutilisables bien avant leur date d’expiration. Lorsqu’un pesticide change d’apparence, il doit être considéré comme périmé. Par exemple s’il s’agit d’un liquide transparent, il peut s’y être formé des écailles ou des cristaux et, s’il s’agit d’émulsions ou de poudres, elles peuvent s’être solidifiées. Les produits périmés les plus difficiles à détecter sont ceux dont les propriétés chimiques ont changé, alors que leur apparence est restée la même. Dans ce cas, à moins d’effectuer une analyse chimique en laboratoire pour établir si le produit est encore utilisable, un produit ayant plus de deux ans doit être considéré comme périmé.

De façon générale, la durée de vie des pesticides dépend de leurs ingrédients actifs et de leur formulation chimique. Si les pesticides sont conservés dans de bonnes conditions (sans gel, à l’abri de la chaleur excessive et de l’humidité), leur durée de vie sera prolongée.

Le retrait d’homologation et les autres interdictions légales d’utilisation.

Pour des raisons visant à protéger la santé et l’environnement, certains pesticides achetés en toute légalité peuvent par la suite être visés par des interdictions d’utilisation. Ces pesticides sont également considérés comme périmés. Il est possible de vérifier si un produit est toujours homologué en consultant le site Internet de SAgE pesticides ou le site de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Comment se départir des produits périmés?

Il est très important de procéder de façon sécuritaire étant donné que ces pesticides contiennent des ingrédients actifs concentrés et dangereux.

L’organisation AgriRÉCUP (aussi connue sous le nom de CleanFARMS) organise des collectes de pesticides périmés tous les trois ans. Habituellement, plusieurs lieux de collecte sont aménagés un peu partout dans la province. Ce moyen est probablement le meilleur pour se départir des pesticides périmés. Consultez leur site pour le calendrier des prochaines collectes : AgriRÉCUP.

Les fournisseurs reprennent parfois les produits périmés et les produits dont l’homologation a été annulée.

Les pesticides périmés peuvent être recyclés ou éliminés par des détenteurs de permis du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Vous pouvez obtenir leurs coordonnées aux bureaux régionaux du ministère.

Élimination des contenants vides

Il est tout aussi important de se départir des contenants vides de façon sécuritaire pour les raisons invoquées plus haut.

Rincez les contenants trois fois et videz l’eau de rinçage dans le pulvérisateur. Effectuer le triple rinçage lors de la préparation de la bouillie permet de récupérer l’ensemble du pesticide. Le rinçage sera plus efficace si vous le faites immédiatement. N’attendez pas que les résidus aient commencé à sécher dans le contenant. Les eaux de rinçage doivent être épandues sur la superficie déjà traitée si l’efficacité du traitement fait n’est pas diminuée. Si ce n’est pas possible, il est préférable de pulvériser les eaux de rinçage dans une zone peu à risque, loin des cours d’eau, des lacs, et à 50 mètres d’un puits. Elles ne doivent pas être rejetées dans les égouts.

Rapportez les contenants vides à votre détaillant après les avoir égouttés et en avoir retiré le bouchon, le carnet d’instructions et, autant que possible, l’étiquette. Les détaillants pourront se départir des contenants via l’organisation AgriRÉCUP lors de l’une de leurs collectes.

Dans l’impossibilité de se rendre à un site de récupération, il faut perforer et écraser les contenants propres pour les rendre inutilisables et les jeter aux ordures.

Ne pas enterrer, brûler ni mettre de contenants de pesticides dans son bac à recyclage, même s’ils sont rincés trois fois!

Vous pouvez aussi réduire le volume de contenants à disposer en achetant plutôt des produits en sacs et des contenants hydrosolubles. Plusieurs compagnies offrent également des contenants de très grands volumes consignés et réutilisables. Ces grands contenants sont remplis et scellés en usine. Après leur utilisation, ils peuvent être retournés, non rincés, chez les détaillants.

Élimination des sacs de semences et de pesticides vides

Procurez-vous votre sac de recyclage gratuit chez votre représentant en semences ou votre détaillant. Assurez-vous de vider complètement les sacs et placez les petits sacs vides (jusqu’à 100 kg) dans le sac de collecte en plastique et refermez-le bien. Les gros sacs de vrac (plus de 100 kg, habituellement de 500 ou 1000 kg) sont attachés en paquets de six. Finalement, rapportez-les à votre centre de collecte locale. Voir aussi : Sacs et gros sacs de vrac – AgriRÉCUP.

Références et pour en savoir davantage

Déchets de pesticides | Gouvernement du Québec

  • Gestion par les utilisateurs commerciaux ou par les agriculteurs des contenants vides de produits commerciaux, Restants de bouillie, eaux de rinçage, pesticides périmés, déversement de pesticides et coordonnées importantes

La manipulation des pesticides et la gestion des contenants – À l’abri des risques

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Réduire la pollution et les déchets, recycler et réutiliser

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 11 janvier 2023

Recyclage à la ferme des résidus végétaux

Le recyclage des résidus végétaux (gazon, bois de taille, feuilles, etc.) permet le retour au sol, par décomposition, des éléments minéraux qu’ils contiennent. Le recyclage de ces résidus peut se faire de plusieurs façons : laisser les résidus de gazon au sol après la tonte, déchiqueter les bois de taille sains au champ. Ces méthodes simples et peu coûteuses ont l’avantage de diminuer l’exportation d’éléments minéraux hors du verger et de réduire les besoins en fertilisants.

Une fois au sol, les résidus végétaux vont être décomposés en des fractions de plus en plus petites dont les sous-produits, comme les sucres et les protéines, vont se lier aux minéraux du sol en créant ainsi des complexes organo-minéraux. Ces complexes agissent entre autres comme des réservoirs d’azote organique dans les sols et de séquestration du carbone.

Brûler ou ne pas brûler?

Brûler les résidus végétaux provoque une perte d’éléments nutritifs pour le verger. De plus, la combustion engendre un dégagement de gaz carbonique (CO2), un composé qui contribue à l’augmentation des gaz à effet de serre.

Toutefois, cette pratique peut être recommandée dans certains cas pour éliminer les branches malades. Consultez la fiche sur Les maladies secondaires du pommier et les exigences réglementaires de votre municipalité.

Recyclage et réutilisation des autres résidus agricoles

Plusieurs produits et matériaux utilisés dans l’entreprise pomicole peuvent être recyclés ou réutilisés à la ferme afin de réduire la production de déchets. La plupart des municipalités disposent d’écocentres ou de points de dépôt permanents qui permettent aux citoyens de se débarrasser de façon écologique de résidus divers. La presque totalité des résidus de construction est acceptée. Plusieurs de ces centres disposent de bacs de récupération pour les peintures et les vernis d’usage non commerciaux. Plusieurs quincailleries, ainsi que certaines coopératives agricoles reprennent également les peintures. Pour ce qui est des huiles usées, certains garages les récupèrent.

La meilleure façon de se départir de ses résidus dangereux est de les rapporter aux différents points de cueillette ou lors des collectes spéciales organisées par les municipalités ou les MRC.

Il y a plusieurs façons de réutiliser les résidus et les contenants. Par exemple, les huiles usées peuvent servir de lubrifiant pour les outils et la machinerie, mais abstenez-vous de trop en utiliser afin d’éviter l’égouttement inutile. Certains contenants peuvent aussi être réutilisés. Toutefois, il faut prêter attention au contenu initial afin d’éviter la contamination lors du réemploi. Si des contenants sont utilisés à d’autres fins, il est important de bien les identifier afin d’éviter toute confusion. Ne jamais réutiliser les contenants de pesticides. Voir la fiche Quoi faire avec les contenants vides et les pesticides périmés.

Réduction des autres formes de pollution et de nuisance

Les instances municipales voient à l’élaboration et à l’application des règlements propres aux nuisances (les odeurs, les bruits, les poussières et les empilements peuvent être considérés comme des nuisances). En tant qu’exploitant de verger, il importe de maintenir de bonnes relations avec tous en s’assurant que les activités de la ferme ne nuisent pas au bon voisinage et à l’environnement, et ce, en se conformant aux réglementations en vigueur (voir les fiches suivantes : Le « droit de produire » et la Loi, La protection de l’environnement et la loi et La protection de l’environnement et la loi).

Pour en savoir davantage

Pour obtenir plus d’informations sur la gestion des déchets de pesticides au Québec, consultez le site de Québec.ca : Déchets de pesticides | Gouvernement du Québec

Pour obtenir plus d’informations sur la prévention et la destruction de pesticides périmés dans le monde, consultez le site de la FAO (ONU pour l’alimentation et l’agriculture) : Obsolete Pesticides: Elimination.

 

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Distances d’éloignement et autres précautions pour la préparation et l’application des pesticides et fertilisants

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte, Paul Émile Yelle, Francine Pelletier, Robert Maheux et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 21 janvier 2023

 

Les dernières données publiées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à propos de la présence de pesticides dans l’air, l’eau et le sol à proximité de vergers datent de 19981. Ces études, réalisées en Montérégie entre 1994 et 1996, ont révélé la présence de résidus de pesticides dans certains puits et cours d’eau voisins des vergers suivis, ainsi que dans l’air et sur le sol des terrains adjacents. Dans quelques occasions, les critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique n’ont pas été satisfaits, mais le seuil des limites tolérables de pesticides dans l’eau potable a toujours été respecté.

Pour l’accès à des données récentes concernant la présence de certains groupes de pesticides dans les rivières, le MELCCFP publie l’Atlas de l’eau. Trois stations ont été sélectionnées à proximité de zone de production pomicole, soit la station du ruisseau Mitchell (Montérégie ouest près de Rockburn), la station du ruisseau Déversant du lac (Rougemont) et celle du ruisseau Rousse à Oka. Pour l’accès à Atlas, visitez le site du MELCCFP: Suivi des pesticides en rivières.

Précautions lors de la préparation d’une bouillie contenant des pesticides

  • Respecter les distances minimales d’éloignement des plans d’eau, des cours d’eau ou des installations de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine (voir zones tampons ci-après);
  • Prévenir tout risque de refoulement ou de contamination de la source d’eau. Pour ce faire, ne jamais plonger le tuyau utilisé pour le remplissage dans la bouillie à moins d’utiliser un réservoir auxiliaire ou une pompe munie d’un dispositif anti-retour. Si vous utilisez un dispositif anti-retour, sachez qu’il préviendra également le désamorçage de la pompe.

Pour plus de détails sur les exigences légales, consultez la fiche sur L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi.

Respect des zones tampons lors de l’application des pesticides et des matières fertilisantes

Une zone tampon est une zone s’étendant au pourtour ou le long d’un lieu sensible et qui a pour but de protéger ce lieu des effets indésirables causés par l’application de pesticides ou de matières fertilisantes. Il existe deux types de zones tampons :

  • La bande ou aire de protection qui borde ou ceinture un territoire ou un immeuble à protéger, qui peut être aménagée, mais dans laquelle l’utilisation de pesticides ou de fertilisants est restreinte et encadrée par la loi. Elle est définie par différents règlements du Québec, dont le Code de gestion des pesticides, le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  • La bande riveraine, une zone de végétation naturelle et non perturbée, qui s’étend le long d’un cours d’eau et qui le protège, dans laquelle l’application de matières fertilisantes est interdite. Elle comprend les arbres, les arbustes et la végétation au sol telle que les fougères, les graminées, les mousses et d’autres fleurs sauvages. Les arbres morts et les roches permettent également à la bande riveraine de mieux retenir et de filtrer les contaminants potentiels et de prévenir l’érosion des berges. La bande riveraine est définie par règlement municipal.

Zones tampons sans pesticide à respecter

(pour plus de détails, consultez la fiche sur L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi)

LIEU SENSIBLE À PROTÉGER APPLICATION PRÉPARATION ENTREPOSAGE
Installation de captage d’eau :

  • Eau embouteillée
  • Débit > 75 000 litres/jour (alimentation d’un réseau d’aqueduc)
 100 m 100 m 100 m
Autres installations de captage :

  • Eau de surface pour consommation humaine
  • Eau souterraine peu importe l’utilisation
 30 m 30 m 30 m
Plan d’eau 3 m 30 m 30 m
Cours d’eau :

  • Aire d’écoulement < 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
  

1 m
3 m

 30 m 30 m
Fossés :

  • Aire d’écoulement < 2 m2
  • Aire d’écoulement > 2 m2
  

1 m
3 m

 – –
Immeuble protégé 1
Ne s’applique pas :

  • si l’application est effectuée par le propriétaire de l’immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite
  • pour les pulvérisateurs à rampe horizontale ou les tunnels
 Pulvérisateur à jet porté :

  • Pulvérisation dos à l’immeuble : 20 m
  • Pulvérisation en direction de l’immeuble : 30 m

(voir illustration sous le tableau)

 – –

Comment calculer la distance à respecter

Reproduit avec permission du MELCC :

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 1)

zone tampon pour immeuble protégé (exemple pulvérisation 2)

Schéma des distances d’éloignement (source : MELCC).

Zones tampons sans engrais, composts ou fumiers à respecter

Pour plus de détails, consultez la fiche sur  La protection de l’environnement et la loi, le Règlement sur les exploitations agricoles et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

LIEU SENSIBLE À PROTÉGER ÉPANDAGE STOCKAGE
(AMAS AU CHAMP)
Cours d’eau

  • Aire d’écoulement > 2 m2
 3 m 150 m suggéré par l’IRDA*
Fossé 1 m 15 m suggéré par l’IRDA*
Installation de captage d’eau

  • Eau souterraine pour consommation humaine
 30 m 300 m

En plus des lois et des règlements de compétence provinciale, les pomiculteurs sont tenus de vérifier auprès de leur municipalité si celle-ci a établi des règlements. Le règlement le plus sévère a généralement préséance.

*Guide de conception des amas au champ II, IRDA, 2009 disponible sur agri-réseau

Un calculateur de zones tampons sans pulvérisation est disponible en ligne : Calculateur de zones tampons sans pulvérisation pour applicateurs de pesticides – Canada.ca

 

Références

  1. Bisson, M., Desrosiers R. & Giroux, I. Étude exploratoire sur la présence de pesticides dans l’air ambiant et au sol à proximité des vergers de pommiers. Gouvernement du Québec. (1998).

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Entretien des puits et analyse de l’eau

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte, Paul Émile Yelle, Francine Pelletier, Robert Maheux et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 17 janvier 2023

 

Les risques de contamination des puits présents sur la ferme par les pesticides et les matières fertilisantes (engrais, composts, fumiers) demeurent réels. Les mesures suivantes doivent être prises en PFI, afin de détecter d’éventuels problèmes et d’y remédier :

  • Vérifier annuellement le tubage, la pompe, les tuyaux et le couvercle des puits pour déceler des problèmes tels que des fissures, de la corrosion ou des dommages aux pièces, des couvercles brisés ou manquants, etc.
  • S’assurer que le coulisseau est solidement fixé et bien étanche et que l’évent est libre de toute obstruction.
  • S’assurer que le drainage des eaux de surface avoisinantes se fait dans la direction opposée des puits et qu’il n’y a pas d’eau stagnante à proximité. L’aménagement d’une pente près des puits permettra de régler facilement le problème.
  • S’assurer de l’absence de débris à la surface de l’eau des puits.
  • Faire effectuer régulièrement une analyse de l’eau pour déceler la présence de bactéries (minimum aux cinq ans) et de contaminants chimiques (minimum aux dix ans).
  • Pour les puits destinés à la consommation humaine, les analyses devraient être faites 2 fois par année, au printemps et à l’automne, pour les paramètres microbiologiques. Pour les paramètres physico-chimiques, les analyses devraient être faites au moins une fois pendant la période d’utilisation du puits. Une liste des laboratoires accrédités offrant des services d’analyse de l’eau potable est disponible auprès du MELCCFP ou à l’adresse suivante : Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.

Pour obtenir plus d’informations sur vos responsabilités et les exigences règlementaires, si vous êtes propriétaire d’un puits, consultez le site La qualité de l’eau de mon puits (MELCCFP).

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures à prendre pour préserver la sécurité de votre puits comme source d’approvisionnement en eau, consultez le dépliant Votre puits d’eau : quelques conseils de sécurité.

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Entreposer correctement les produits agricoles dangereux

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte, Paul Émile Yelle, Francine Pelletier, Robert Maheux et Gérald Chouinard
Auteures de la mise à jour 2023 : Sara-Jeanne B. Croteau et Isabelle Turcotte
Dernière mise à jour par les auteures : 3 février 2023

Précautions lors de l’entreposage des pesticides

  • Le lieu d’entreposage doit être doté d’un aménagement de rétention de manière à ne pas laisser les pesticides se répandre dans l’environnement en cas d’accident. Cela peut être un plancher, une plateforme ou un bassin étanche pouvant retenir toute fuite ou tout déversement de pesticides de manière à les récupérer entièrement. Une simple dalle de béton, si possible avec de l’époxy, qui remonte d’une dizaine de centimètres le long des murs, est suffisante (à défaut d’une dalle de béton, un plancher lisse peut faire l’affaire à condition que les contenants de pesticides liquides soient eux-mêmes déposés dans un autre contenant de plastique placé directement sur le plancher).
  • Avoir l’équipement et le matériel absorbant nécessaire pour nettoyer lors d’une fuite ou d’un déversement.
  • Respecter les distances minimales d’éloignement des plans d’eau, des cours d’eau ou des installations de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine (voir la fiche sur la Distance d’éloignement et autres précautions pour la préparation et l’application des pesticides et fertilisants).
  • Une affiche doit être installée à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage et doit indiquer les numéros de téléphone des principaux services d’urgence des pesticides.
  • Pour plus de détails sur les exigences légales (comme la liste des services d’urgence à afficher sur un lieu d’entreposage) et l’entreposage des pesticides, consultez la fiche sur L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi, la fiche sur l’Entreposage des pesticides et le site du MAPAQ sur L’entreposage des pesticides.

Précautions lors de l’entreposage des hydrocarbures

Les réservoirs à hydrocarbures utilisés pour entreposer l’essence et le carburant diesel doivent être conçus, installés et entretenus de façon à prévenir les fuites et la contamination des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines.

Pour plus de détails sur les exigences légales, consultez la fiche sur L’entreposage des hydrocarbures et la loi. Pour obtenir plus d’informations sur les bonnes pratiques pour l’entreposage de produits pétroliers dans les exploitations agricoles, vous pouvez également consulter le feuillet d’information (Canada/Nouveau-Brunswick) disponible à l’adresse: Entreposage des produits pétroliers.

Précautions lors de l’entreposage des fertilisants

Les mesures suivantes visent à assurer la protection de l’environnement, la sécurité de l’utilisateur et le maintien de l’efficacité des engrais en inventaire :

  • Maintenir les inventaires d’engrais au minimum en commandant uniquement les quantités nécessaires.
  • S’assurer que le bâtiment ou la section de bâtiment où il y a entreposage des engrais a un plancher étanche et une bonne couverture à l’abri des intempéries. Idéalement, comme dans le cas des pesticides, le site d’entreposage doit être à plus de 30 m d’une installation de captage d’eau.
  • Pour éviter les contaminations ou les erreurs à l’application, entreposer les engrais dans un local différent de celui utilisé pour les pesticides.
  • Voir à ce que les produits soient toujours clairement identifiés, de façon durable et que les contenants entamés soient bien scellés (dans des sacs ou des bacs étanches).
  • Pour les engrais liquides, le plancher doit être pourvu d’un pourtour imperméable adéquat pour contenir les fuites (béton ou doublure plastique sur structure de bois).
  • Les engrais réactifs comme les nitrates doivent être particulièrement bien scellés, isolés des autres et protégés de l’humidité.

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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Préserver et favoriser la biodiversité du verger

Auteurs de la première édition : Isabelle Turcotte et Gérald Chouinard
Auteure de la mise à jour 2023 : Lauréline Boyer
Dernière mise à jour par l’auteure : 24 février 2023

 

Le maintien de la biodiversité, soit toutes les formes de vie (végétales, animales, fongiques, microbiennes, etc.), est nécessaire à la stabilité de tous les écosystèmes incluant les écosystèmes agricoles. C’est un principe reconnu par plus de 168 pays qui ont signé la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique en 1992. Pour l’entreprise pomicole, une plus grande biodiversité peut permettre, entre autres, de soutenir les populations d’insectes bénéfiques (pollinisateurs et prédateurs) et donc d’atteindre une plus grande stabilité écologique. À long terme, la recherche de cet équilibre aura pour effet des éclosions de ravageurs moins fréquentes et moins soudaines tout en maintenant une récolte de qualité et d’importance moins variables. Voici un résumé des actions pouvant être mises en place afin de préserver et de favoriser la biodiversité dans un verger.

logo Convention sur la diversité biologique (ONU)

Pratiques pomicoles pour préserver la biodiversité

La préservation de la biodiversité d’un verger implique :

  • Le respect des normes environnementales et des zones tampons, l’aménagement de bandes riveraines élargies.
  • Les haies brise-vent.
  • Les bandes ou aménagements fleuris.
  • L’implantation de couvre-sols diversifiés et fleuris.
  • Les aménagements fauniques (nichoirs, tas de roches ou de branches, perchoirs, etc.)

Certains de ces aménagements sont subventionnés par le Programme Prime-Vert s’ils respectent certaines conditions.

La première étape avant d’entreprendre un projet d’aménagement de biodiversité est une visite terrain permettant d’évaluer les habitats et espèces déjà présents sur la ferme et de bien cibler et caractériser les zones critiques à aménager en fonction des objectifs de l’entreprise et de conservation. Plusieurs organismes offrent ce service d’inventaire et une visite avec un agronome permettra de concilier l’aspect de production avec celui de la protection de la biodiversité. Voici une liste non exhaustive d’organismes impliqués:

Par la suite, une planification détaillée des aménagements à implanter devra être réalisée. Celle-ci doit se faire en tenant compte des contraintes associées à la production pomicole. Par exemple, les aménagements fauniques ne sont pas compatibles avec la certification Canada GAP s’ils sont réalisés à l’intérieur du verger. D’autre part, certaines espèces végétales souvent utilisées dans ce type de projet peuvent aussi être des hôtes de ravageurs et de maladies du pommier et il vaut mieux les éviter ou limiter leur utilisation à proximité des vergers. Parmi ces végétaux, on retrouve ceux appartenant à la famille des Rosacées (cerisiers, pommetiers, amélanchiers, rosiers, aubépines, sorbiers, etc.), les cornouillers et les cupressacées. Il est   important aussi de ne pas sélectionner des espèces fleurissant en même temps que les pommiers pour éviter la compétition lors des périodes de pollinisation.

Aménagement de 3 bandes fleuries (herbacées vivaces semées, transplantées et arbustes dans un verger) (source : Lauréline Boyer).

Voici quelques ressources utiles pour la conception d’aménagements pour la biodiversité :

Bandes riveraines :

Haies brise-vent :

Bandes fleuries :

Aménagements fauniques :

Certification Biodiversité aux champs

Les entreprises pomicoles ayant à cœur la biodiversité peuvent obtenir la certification Biodiversité aux Champs dont le cahier de charge pour les vergers sera disponible sur le site : Biodiversité aux champs – Programme de reconnaissance visant à faire rayonner les efforts des entreprises agricoles en conservation de la biodiversité​. Ce programme de reconnaissance a pour but de faire rayonner les producteurs agricoles mettant en œuvre des efforts pour la conservation de la biodiversité sur leur entreprise.

 

Références

Villa Cedeno, J., Elings, J., Kirimibo, G., Li, X., Mandal, P. & Van Shelt, T. (2017). Orchard Biodiversity Toolkit. Red Apple Ecological Consultancy Bureau. (2017).

Kienzle, J. Strategy to enhance biodiversity in orchards (BIOFRUITNET Practice Abstract). FÖKO – Fördergemeinschaft Ökologischer Obstbau. (2022).

Oeser, N. Alternate mowing in organic orchards as a biodiversity enhancement measure (BIOFRUITNET Practice Abstract). FÖKO – Fördergemeinschaft Ökologischer Obstbau. (2022).

 

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

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