Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants (consultés en janvier 2023) :
Liens généraux des lois et règlements
- Gouvernement du Canada: Lois codifiées (justice.gc.ca)
- Québec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et règlement sur le transport des matières dangereuses
Ces deux règlements sont de compétences différentes et sont appliqués en étroite collaboration par les gouvernements canadien et québécois. Ils relèvent respectivement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du Code de la sécurité routière, et visent à ce que le transport des matières dangereuses, dont font partie les pesticides, s’effectue de façon sécuritaire, tant au niveau de la sécurité des personnes que de l’environnement et des biens.
On y trouve, entre autres, l’interdiction de transporter des matières dangereuses dans un véhicule routier à moins que toutes les marchandises ne soient arrimées ou immobilisées au moyen de structures adéquates. Des règles s’appliquent également pour le transport dans un tunnel ou un pont-tunnel. L’obligation d’être titulaire d’une autorisation ou d’un permis et de suivre une formation est aussi possible.
En cas d’urgence
En cas d’urgence impliquant des marchandises dangereuses, appelez CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou composez le *666 à partir d’un téléphone cellulaire.
Urgence Environnement : 1 866 694-5454
Pour en savoir davantage
Guide sur le transport des matières dangereuses – édition 2019
