Fiche 14

Dernière mise à jour le 16 juillet 2020
 

Le transport des pesticides et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et règlement sur le transport des matières dangereuses

Ces deux règlements sont de compétences différentes et sont appliqués en étroite collaboration par les gouvernements canadien et québécois. Ils relèvent respectivement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du Code de la sécurité routière, et visent à ce que le transport des matières dangereuses, dont font partie les pesticides, s’effectue de façon sécuritaire en limitant les risques pour la population.

On y trouve, entre autres, l’interdiction de transporter des matières dangereuses dans un véhicule routier à moins que toutes les marchandises ne soient arrimées ou immobilisées au moyen de structures adéquates.

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.