Fiche 17

Pour une copie de l'article :

L’importation, l’exportation et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :  
http://www.lois.justice.gc.ca/fra/
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/lois/quebec.htm

 

Loi sur la protection des végétaux

Tel que mentionné à la fiche 12, cette loi canadienne vise à contrôler les importations de végétaux afin d’empêcher l’introduction au Canada de parasites et d’ennemis des cultures, mais elle régit également les exportations de végétaux afin de s’assurer du respect des normes phytosanitaires des pays importateurs. Cette loi est appliquée par l’ACIA, agence responsable des différents programmes d’inspection et de délivrance des documents nécessaires à l’importation ou à l’exportation.

Un producteur qui désire exporter ou importer des produits végétaux doit contacter directement un inspecteur de l’ACIA à l’un des numéros mentionnés ci-dessous afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Pour l’exportation, l’inspecteur pourra vous indiquer si un certificat phytosanitaire est requis selon les exigences du pays destinataire et le processus d’inspection qui s’applique. Le certificat phytosanitaire atteste que les végétaux ont été inspectés et sont conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur.

Pour rejoindre l’ACIA :

  • Montréal : 514-493-8859
  • Saint-Hyacinthe : 450-773-6639
  • Québec : 418-648-7373

www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Plusieurs informations sur les exigences canadiennes en matière d’importation, d’exportation et de commerce interprovincial des fruits et des légumes frais sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/cdnreqf.shtml.

 

Pour en savoir plus

Beaucoup de renseignements sur l’exportation sont offerts en ligne sur le site Entreprises Canada (http://www.canadabusiness.ca/fra/) : guides d’aide à l’exportation, à la prise de décision et à la mise en œuvre, lois et règlements visés, etc.

Le Guide pas-à-pas à l’exportation offre également des renseignements précieux pour définir des stratégies d’exportation adaptées aux besoins des entreprises&nbsp: http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/guide-exportation.jsp.

Le Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada offre aussi plusieurs services et programmes d’aide à l’exportation. Vous pouvez consulter leur site au www.groupexport.ca/fr/groupe/index.php.

 

Cette fiche est tirée du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

bannière des principaux partenaires de réalisation et commanditaires du Guide de PFI

Laisser un commentaire