Les méthodes alternatives à la PFI

Gérald Chouinard, Yvon Morin et Francine Pelletier

 

Bien que la PFI soit un incontournable en pomiculture, elle n’est pas parfaitement adaptée à toutes les situations. Les producteurs qui choisissent de produire des dérivés de la pomme tels que le cidre ou qui optent pour la production biologique suivront plutôt les lignes directrices d’un programme de traitement minimal ou d’un programme de production biologique, respectivement. Le texte qui suit vous donnera quelques renseignements de base sur ces alternatives à la PFI. Notez que ces alternatives ne sont pas incompatibles avec la PFI; elles sont simplement mieux adaptées à des conditions particulières de production et de mise en marché.

 

Programme de traitement minimal

Ce genre de programme peut être utilisé en cas de revers de fortune (comme lorsque le verger est atteint par une forte grêle) ou pour les productions particulières comme celles du cidre, des produits transformés ou des aliments pour bébés. Dans le cas de ces productions, les producteurs peuvent se permettre une plus grande tolérance aux ravageurs ou bien s’interdire l’utilisation de certains produits. La localisation du verger est alors encore plus cruciale que s’il s’agissait d’une production “classique”. De fait, si ces producteurs sont prêts à subir plus de dégâts sur leur culture, il leur est toutefois défendu par la Loi sur la protection sanitaire des cultures (Fiche 15) de causer un préjudice aux vergers environnants. Ainsi, un producteur de pommes à jus pourrait, par exemple, être soumis à l’obligation légale de traiter son verger si une épidémie apparaissait au cours d’une saison donnée. Le bon voisinage entre cultures particulières et classiques peut donc être parfois difficile, mais le dialogue et l’ouverture d’esprit permettront de développer des solutions acceptables pour ce genre de cohabitation.

Lutte contre les insectes. Dans le cadre de productions particulières, le traitement insecticide du stade calice est le plus important de tous. Les autres traitements insecticides peuvent souvent être évités. Cependant, le dépistage de la mouche de la pomme et du carpocapse demeure inévitable. Certaines années, des interventions doivent être entreprises afin d’éviter que les populations de ces insectes ne deviennent intolérables et que la récolte entière ne finisse par être touchée, ou encore que le verger de votre voisin n’en souffre!

Lutte contre les maladies. En ce qui concerne la lutte contre la tavelure, les principes de traitement restent les mêmes, mais les seuils de tolérance sont ajustés en fonction des cultivars, du niveau d’inoculum de la parcelle et de la gravité des infections (indice RIM, fiche 102). Pour les cultivars modérément sensibles (ex. : Cortland, Empire) ou encore très sensibles (ex. : McIntosh, Gingergold), une protection doit être assurée pendant toute la période des infections primaires. Les intervalles entre les traitements peuvent être augmentés dans les vergers à faible inoculum quand la gravité des infections ne dépasse pas 100 à l’échelle de RIM.

Pour les cultivars moins sensibles (ex. : Paulared, Spartan, Golden Russet, Honeycrisp), un programme de trois ou quatre interventions ciblées sur les infections dont le risque dépasse 300 à l’échelle de RIM peut être suffisant si la tavelure n’a pas causé de problèmes importants l’année précédente. Consultez la fiche 101 pour obtenir plus d’information sur les stratégies générales de lutte à la tavelure et les fiches 102 et 103 pour les façons de vous ajuster aux circonstances selon les conditions météo.

Lutte contre les acariens. Généralement, si aucun pesticide à large spectre (ex. pyréthrinoïdes, néonicotinoïdes, organophosphorés, carbamates) n’est utilisé, les acariens de même que les pucerons ne causeront aucun problème sérieux, car il y aura suffisamment de prédateurs et parasitoïdes. Cependant, il peut arriver à l’occasion que des interventions soient nécessaires selon le seuil de tolérance du producteur. Un dépistage doit donc être effectué de temps à autre et un acaricide sélectif peut être appliqué si les populations le justifient.

 

Programme pour le verger non en production

Bien qu’il n’offre encore aucune récolte à protéger, le jeune verger est vulnérable à certaines attaques. Les interventions suivantes ont pour but de lui assurer un démarrage rapide. Toutes les interventions phytosanitaires sont assujetties aux dispositions sur la Loi sur les produits antiparasitaires  (Fiche 12) et donc les produits utilisés doivent être homologués.

Lutte contre les mauvaises herbes. Entretenez soigneusement les rangs de pommiers de façon à empêcher la compétition entre les mauvaises herbes et les jeunes pommiers. Utilisez des herbicides ou un paillis (de plastique, de carton ou de copeaux de bois, par exemple). La répression des mauvaises herbes va aussi aider à contrôler le campagnol et la saperde et à maintenir le point de greffe bien au sec. Cette dernière précaution réduit les problèmes de faux-broussin (racines aériennes ou burr-knot en anglais), qui sont des portes d’entrée pour la sésie du cornouiller et certaines maladies. Si un paillis est utilisé, surveillez bien le campagnol qui pourrait y trouver refuge et grignoter les pommiers.

Lutte contre la tavelure. La meilleure façon de contrôler la tavelure d’un bloc de pommiers non en production consiste à appliquer les mêmes traitements fongicides que dans les parcelles en production (en ajustant la dose, voir la fiche 61). Cependant, la répression complète de la tavelure n’est pas nécessaire pour assurer la croissance des arbres, et des programmes de lutte plus économiques peuvent être utilisés. Voir la section Programme de traitement minimal ci-haut.

Lutte contre les insectes, les acariens et les petits rongeurs. Les ravageurs à surveiller sont les tétranyques, les pucerons, les cicadelles (dont la cicadelle de la pomme de terre) et certains autres ravageurs (cérèse buffle, chenille, saperde et sésie) qui peuvent occasionnellement causer des problèmes. Utilisez de la moustiquaire de métal pour protéger la base de vos pommiers contre le campagnol, la sésie et la saperde du pommier. Évitez l’utilisation de plastique troué qui constitue une cachette idéale pour la sésie et qui favorise l’humidité dont raffolent les champignons parasites! Pour prévenir l’attaque de la sésie, appliquez du latex blanc sur la base du tronc des jeunes pommiers, tel que décrit à la fiche 84 ou encore, recourez au mélange latex-thirame utilisé contre les rongeurs et décrit à la fiche 113.

Néanmoins, si des traitements s’avéraient nécessaires, utilisez préférablement :

  • BIOPROTEC, DIPEL, FORAY (Bt), CONFIRM (tébufénozide) ou INTREPID (méthoxyfénozide) contre les chenilles libres sur le feuillage;
  • ADMIRE (imidaclopride), ASSAIL (acetamipride) contre les mineuses, les pucerons et les cicadelles;
  • HUILE SUPÉRIEURE contre les tétranyques.

Autres mesures. Une protection contre le cerf de Virginie est souvent souhaitable et devient indispensable dans les régions à forte densité de cerfs. Pour obtenir plus d’information, consultez la fiche 112.

Brûlure du sud-ouest. L’écorce des jeunes pommiers est sensible aux fluctuations de température pendant l’hiver. Elle se réchauffe à la faveur du soleil pendant le jour et gèle brusquement à la tombée de la nuit. L’application de peinture au latex sur la face sud-ouest du tronc des jeunes pommiers constitue un remède efficace. On peut utiliser à cette fin le mélange latex-thirame utilisé contre les rongeurs et décrit à la fiche 113; si seule une protection contre la brûlure est nécessaire, utilisez la recette sans thirame recommandée contre la sésie (Fiche 84). Pour une résistance optimale, l’appliquer à une température supérieure à 10 °C, par temps sec.

 

Programme de production biologique

Un verger dont la « gestion » consiste simplement à laisser aller la nature n’est pas un verger biologique, mais un verger abandonné! La culture biologique est plutôt définie comme un mode de production qui exclut l’application de produits (pesticides, fertilisants, amendements, etc.) n’étant pas d’origine naturelle. Les cultures biologiques sont réglementées par des organismes de certification qui inspectent régulièrement les champs afin de s’assurer du respect des normes en vigueur. Tous les produits utilisés en production biologique doivent être homologués comme les produits conventionnels, mais être également certifiés pour usage en production biologique. Il ne faut pas confondre production biologique avec lutte biologique, ni penser que production « biologique » égale production « écologique », « environnementale » ou « intégrée » ; ces trois derniers termes qualifient des modes de production non réglementés qui cherchent aussi à rationaliser l’usage des produits chimiques, mais pas nécessairement à les interdire.

Dans un verger, la production biologique n’est donc pas à prendre à la légère. Les ennemis du pommier comme la tavelure et le charançon peuvent être extrêmement difficiles à réprimer si on ne veut pas recourir aux produits de synthèse. Pour la tavelure, l’emploi de cultivars résistants facilite la gestion de cette maladie, mais ne dispense pas de tous les traitements. Les programmes de traitements certifiés biologiques ne permettent pas une répression comparable à celle obtenue avec les fongicides de synthèse, à moins d’augmenter considérablement le nombre d’applications et de bien cibler les traitements. Il est également nécessaire d’utiliser toutes les techniques connues visant à réduire l’inoculum (source d’infection) de tavelure, comme le broyage des feuilles à l’automne et/ou au printemps avant le débourrement et l’élimination de toutes les “réservoirs”  extérieurs de tavelure (pommiers abandonnés, sauvageons, etc.)

Pour lutter contre les insectes ravageurs, quelques rares produits insecticides sont acceptés en production biologique (ex. : DIPEL, FORAY, BIOPROTEC, VIROSOFT, ISOMATE, GF-120, ENTRUST, CYD-X). Cependant, tous les produits ne sont pas acceptés par tous les organismes de certification. En cas de doute, mieux vaut s’informer auprès de son certificateur. En contrepartie, plusieurs méthodes sont utilisables afin de réduire la pression des insectes : récolte mécanique des insectes ou des fruits infestés,  nichoirs à hirondelles et à chauves-souris, enclos pour animaux de basse-cour, etc. Tout bon producteur biologique sait qu’il doit aussi se montrer tolérant en ce qui concerne les dégâts d’insectes sur les fruits.

Les méthodes préventives de lutte aux insectes présentées dans ce guide ne sont pas à négliger. Rappelez-vous aussi que les organismes de certification biologique et les regroupements pour la culture biologique peuvent vous aider.

 

Pour s’y retrouver en pomiculture biologique :

Centre d’expertise et de transfert en agriculture biologique et de proximité (CETAB+)
475, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)  G6P 4B3
Téléphone : 1-888-284-9476 poste 2780
Site web : http://www.cetab.org/
Ce centre participe au développement d’une base de données documentaire accessible gratuitement sur Internet. La Biobase est la plus importante base de données francophone sur l’agriculture biologique. Le CETAB+ réalise également plusieurs projets de transfert technologique, de recherche appliquée et de services-conseils.

Table filière biologique du Québec
CP 67 SP Lévis
Lévis (Québec)  G6V 6N6
Téléphone : 418-564-6366
Site web : http://www.filierebio.qc.ca/
La Filière biologique du Québec est vouée au développement du secteur biologique québécois. Le portail qu’elle met à jour (www.lequebecbio.com) regroupe les plus récentes informations pour tout ce qui touche au secteur bio.

Table de développement de la production biologique du Québec
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9
Téléphone : 450-679-0530
Site web : http://viragebio.craaq.qc.ca
Au sein de l’UPA, la Table de développement de la production biologique contribue au développement de l’offre québécoise de denrées biologiques et regroupe syndicats, fédérations et groupes spécialisés de producteurs de concert avec des organismes de soutien, d’éducation et les instances gouvernementales.

Fédération biologique du Canada
12-4475, boulevard Grand
Montréal (Québec)  H4B 2X7
Téléphone : 514-488-6192
Site web : http://www.organicfederation.ca/fr
Créée en 2006 par le Comité canadien de la réglementation des produits biologiques, la Fédération biologique du Canada (FBC) a pour but de rallier, consulter et promouvoir les intérêts de tous les acteurs liés à la production biologique.

Centre d’agriculture biologique du Canada
Dalhousie University-Campus des sciences de l’agriculture
C.P. 550
Truro (Nouvelle-Écosse)  B2N 5E3
Téléphone : 902-893-7256
Site web : https://www.dal.ca/faculty/agriculture/oacc/fr-accueil.html
Le centre d’agriculture biologique du Canada (CABC) mène des recherches sur l’agriculture biologique, assure le transfert de connaissances et fournit des services de vulgarisation pour les agriculteurs biologiques.

Projets pour une agriculture écologique / Ecological Agriculture Projects
Campus Macdonald de l’Université McGill
21 111, rue Lakeshore
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)  H9X 3V9
Téléphone : 514-398-7771
Site web : www.eap.mcgill.ca
Premier centre de documentation québécois sur l’agriculture biologique, on peut y consulter de nombreux dossiers sur les méthodes de lutte contre différents ravageurs des vergers. Plusieurs documents, notamment les synthèses Agro-Bio, sont également offerts en ligne.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Les répondants en agriculture biologique du MAPAQ, répartis dans chaque région, peuvent aussi vous renseigner sur la production biologique. Vous trouverez les coordonnées du conseiller bio de votre région auprès de votre direction régionale : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/nousjoindre-redirect/Pages/index-production.aspx

Le guide Méthodes alternatives de protection des pommiers publié en 2013 par Nature-Action Québec dresse une revue des différentes techniques alternatives connues en pomiculture et applicables au Québec.

Ce document est disponible sur Agri-Réseau : http://www.agrireseau.qc.ca/agriculturebiologique/documents/Methodes_alternatives_protection_pommiers_Nature-Action-Quebec.pdf

 

Organismes de certification biologique
Ces organismes certifient comme production « biologique » les pommes produites selon leurs cahiers de charges, conformément aux vérifications effectuées par leur personnel (ex. : vérifications régulières des registres d’épandage). Plusieurs organismes sont actifs au Québec, mais les suivants sont les plus présents en pomiculture. Ils sont reconnus par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) :

Écocert Canada (anciennement connu sous le nom GarantieBio)
71, rue Saint-Onésime
Lévis (Québec)  G6V 5Z4
Téléphone : 1-855-246-9383
Site web : http://www.ecocertcanada.com/fr.html

Québec Vrai
4895, boulevard des Forges, bureau 101
Trois-Rivières (Québec)  G8Y 4Z3
Téléphone : 819-693-4646
Site web : www.quebecvrai.org

 

Programme de production par exclusion (filets)

La production sous filets est en expansion dans plusieurs pays d’Europe dont l’Italie et la France. Des études sont en cours au Québec depuis 2012 afin de développer un système rentable d’exclusion adapté aux conditions québécoises. Le système proposé par l’IRDA vise à empêcher l’entrée des principaux insectes ravageurs et à réduire les infections par les principales maladies du pommier. La production sous filet peut aussi s’avérer la seule option efficace de lutte dans les situations où les insecticides échouent. Les filets anti-insectes peuvent être admissibles à une aide financière du MAPAQ visant à réduire les risques posés par l’utilisation des pesticides .

 

Cette fiche est une mise à jour de la fiche originale du Guide de référence en production fruitière intégrée à l’intention des producteurs de pommes du Québec 2015. © Institut de recherche et de développement en agroenvironnement. Reproduction interdite sans autorisation.

bannière des principaux partenaires de réalisation et commanditaires du Guide de PFI

Ressources essentielles en PFI

Daniel Cormier et Gérald Chouinard

 

La production de pommes de qualité selon les principes de la production fruitière intégrée (PFI) nécessite une formation continue et requiert l’apport de services-conseils et d’autres ressources sur une base régulière, afin de développer ses connaissances. Que ce soit au niveau local, national ou international, l’acquisition d’information est grandement facilitée par l’accès à Internet. Néanmoins, la formation par le biais des canaux traditionnels que sont les cours, les journées pomicoles et les journées de démonstration reste essentielle car elle permet des échanges plus directs. Enfin la participation d’un pomiculteur à titre de collaborateur à un projet de recherche ou à un réseau d’essais lui offre l’avantage d’être aux premières loges des nouvelles pratiques.

Outre le Guide de référence en Production fruitière intégrée (que vous lisez actuellement), les ressources suivantes sont à votre disposition pour parfaire votre production :

 

Services de base

Services-conseils non liés. Les services-conseils non liés (qui ne sont pas associés à d’autres intérêts commerciaux) sont disponibles auprès des réseaux Agriconseils. Ces services sont offerts par des agronomes, des clubs d’encadrement technique ou des clubs agroenvironnementaux et peuvent inclure :

  • la gestion de la charge, des ravageurs, des pesticides et de la récolte
  • le dépistage
  • la production de rapports et d’analyses (PAEF, etc. – voir la fiche 16)

Les frais de ces conseillers sont remboursés à des taux variables (dans une proportion de 50 à 65 %, selon les régions et le type de service). Pour plus d’informations, consultez le conseiller du MAPAQ de votre région ou le site web d’Agriconseils : http://www.agriconseils.qc.ca.

bannière du réseau Agriconseils

Conseillers du MAPAQ. Les conseillers du MAPAQ offrent un service gratuit pour des conseils de tout genre reliés à la pomiculture : culture, protection, etc. Un conseiller pomicole est affecté par le MAPAQ dans chacune des principales régions pomicoles. Pour connaître les coordonnées du conseiller, communiquez avec votre centre de services du MAPAQ ou encore consultez la liste des membres du Réseau-pommier à http://www.agrireseau.qc.ca/reseaupommier/nousjoindre.aspx.

Communiqués du RAP. Le Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) publie des communiqués (avertissements et/ou bulletins d’information) à l’intention des pomiculteurs chaque semaine durant la saison de croissance. Les avertissements comprennent :

  • des actualités pomicoles (nouvelles homologations, retraits de produits, journées de démonstration, cliniques, etc.)
  • un état de la situation dans les différentes régions pomicoles
  • des prévisions météo et des prévisions de risques pour les insectes, acariens et maladies
  • des stratégies d’intervention à jour contre les ravageurs, compatibles avec la PFI

Lorsqu’un sujet d’actualité demande un traitement plus détaillé, le RAP publie un bulletin d’information. Les communiqués du RAP sont diffusés par Internet sur deux plateformes (le portail Agriréseau et la plateforme PFI du Réseau-pommier). Pour être automatiquement informés de chaque parution, vous avez aussi deux choix selon la plateforme (les deux sont gratuits):

Messages téléphoniques et écrits. Un système d’information saisonnier par téléphone est offert par le MAPAQ dans les cinq plus importantes régions pomicoles du Québec. Les messages téléphoniques du conseiller de chaque région sont mis à jours régulièrement en saison, quotidiennement pendant les périodes critiques. Ces messages sont conçus pour compléter les communiqués du RAP. Les numéros à composer (et les adresses Internet des versions écrites) sont publiés en début de saison dans les communiqués du Réseau d’avertissements phytosanitaires du pommier. Les numéros suivants étaient valides en date de dernière révision de ce guide :

  • Montérégie : 1-888-799-9599 (Sud-ouest, Rougemont, Missisquoi)
  • Laurentides : 450-971-5110, poste 6556
  • Estrie : 819-820-3001 / 1-800-363-7461, poste 2
  • Québec : 418-643-0033, poste 4 (Rive nord, Île d’Orléans et Chaudière-Appalaches)

L’affiche annuelle Production fruitière intégrée. Cette affiche couleur présente en détail une sélection de pratiques PFI, un tableau illustré des méthodes de dépistage des ennemis du pommier et des tableaux sur la toxicité et les effets des pesticides sur les ravageurs et la faune auxiliaire.

De plus,  l’affiche contient un Guide des traitements antiparasitaires, lequel précise les noms des produits, les doses utilisables et les principaux conseils d’utilisation recommandés par le Comité de PFI du Réseau-pommier. C’est un outil de référence indispensable à tout producteur!

Vous pouvez vous procurer une version papier de cette affiche auprès des Producteurs de pommes du Québec si vous êtes membre, ou encore, consultez la dernière version en ligne en cliquant ici.

Le site internet Agrométéo Quebec.

Le site web Agrométéo Québec a ouvert ses portes à tous en 2015 et offre depuis un accès additionnel aux outils suivants pour de nombreuses localités situées dans toutes les zones de production de pommes du Québec:

agrometeo org

  • prévisions d’apparition, de pic et de fin d’activité des ravageurs (tétranyque rouge, punaise terne, hoplocampe, carpocapse, mouche, mineuse et tordeuses)
  • sommaires météo hebdomadaires et mensuels (température, précipitations, degrés-jours, et pour certaines stations, vents et humidité relative)
  • observations météo détaillées pour chaque site en temps réel

Pour accéder à ces nouvelles informations, cliquez sur « Pommes » dans le menu « Météo Agricole » du site. Les données proviennent des stations météo du Réseau-pommier et les informations sont recueillies, validées et analysées par Solutions Mésonet et mises à jour sur le site à chaque heure (les données brutes sont disponibles aux 5 minutes).

Si vous visitez le site pour la première fois,  ne manquez pas de consulter également les autres sections du site:

atlas agroclimatique

  • la section « Observations et prévisions », qui n’est pas dédiée aux pommiers, mais qui donne quand même accès aux observations et prévisions météorologiques pour jusqu’à 200 localités selon les fonctions!
  • l’Atlas agroclimatique, truffé de cartes et de statistiques agroclimatiques actuelles, de même que des projections jusqu’en 2050.
  • la section « Météo agricole », qui offre d’autres informations agrométérologiques d’intérêt;

De nouvelles fonctionnalités s’ajouteront au fil du temps et les commentaires sont les bienvenus.

 

Les sites Internet du Réseau-pommier.

  • La plateforme PFI – un site web dédié spécifiquement à la PFI – a été mise en ligne par l’IRDA (https://reseaupommier.irda.qc.ca) pour diffuser l’intégralité du Guide de référence en production fruitière intégrée et d’autres contenus exclusifs;banniere web2

Ces deux sites constituent le point de départ québécois pour la pomiculture et la PFI. Les sites du Réseau-pommier contiennent entre autres :

  • le Guide de référence en production fruitière intégrée (révisé annuellement)
  • le Guide d’identification des maladies, insectes et acariens nuisibles et utiles des arbres fruitiers (version web; pour la version papier, voir plus bas)
  • les prévisions météo détaillées pour les principales régions pomicoles, générées par le Réseau trois fois par jour en saison
  • les données recueillies à chaque heure dans les 12 stations météorologiques automatisées du Réseau, situées dans les principales régions pomicoles
  • les prévisions pour la tavelure et le feu bactérien, générées par le Réseau à chaque heure à l’aide du logiciel RIMpro et CougarBlight
  • des observations sur les quantités d’ascospores projetables dans les vergers pilotes produites deux fois par semaine par l’IRDA
  • les prévisions pour les insectes et acariens, générées par le Réseau à chaque jour à l’aide du logiciel CIPRA
  • des avertissements phytosanitaires produits à chaque semaine en saison basés sur des observations des intervenants du milieu pomicole ainsi que des prévisions pour les principales régions pomicoles
  • les coordonnées des principaux intervenants du monde pomicole (membres du Réseau-pommier)
  • des liens vers d’autres sites intéressants (banque d’images du RAP , étiquettes des pesticides, sites internationaux, etc.)
Publications en format papier ou électronique

Le Guide d’identification des maladies, insectes et acariens nuisibles et utiles des arbres fruitiers. Ce guide couleur en format de poche facilite l’identification des différentes espèces nuisibles et utiles retrouvées dans les vergers. Disponible en version électronique sur la plateforme PFI  et en version papier auprès du CRAAQ.

Le Manuel de l’observateur : pommier . Ce guide offre une information détaillée sur la biologie des différentes espèces de ravageurs, les méthodes de dépistage, les seuils d’intervention et les mesures préventives de lutte. Son contenu a été intégré au sein des fiches du Guide de référence en PFI au printemps 2019.

La charte Évaluer la maturité des pommes – Test de l’amidon. Cette charte universelle (pour tous les cultivars) est accompagnée de tous les renseignements nécessaires pour effectuer le test de l’amidon à la solution d’iode. La charte permet de suivre l’évolution de la maturation des pommes, d’interpréter les résultats de façon uniforme et de choisir le type d’entreposage le plus approprié pour obtenir des fruits de la meilleure qualité qui soit. La charte est disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ.

Évaluer la maturité des pommes / charte universelle de maturité des pommes

La brochure Des haies brise-vent pour réduire la dérive des pesticides en verger (2011). Disponible en version électronique auprès de la Fédération : http://producteursdepommesduquebec.ca/wp-content/uploads/2013/12/guide_pesticide.pdf.

Le guide L’implantation d’un verger de pommiers (volets 1 et 2) (2006). Présenté sous la forme de fiches, cet ouvrage couvre les aspects suivants : la planification de la plantation, le choix du site, la préparation du terrain, les cultivars et les porte-greffes, les modes de conduite, la plantation, le tuteurage, l’irrigation, sans oublier les aspects économiques. Disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca.

Le guide Méthodes alternatives de protection des pommiers (2013). Disponible en version électronique auprès du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Le feuillet Pommes : Rendements (2018). Contient un historique des rendements des dernières années. Ce feuillet est régulièrement mis à jour. Disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ.

Le feuillet Pommes : Budget d’exploitation 2016 de transformation. Disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ.

Le feuillet Brise-vent naturels – Frais d’implantation (2008). Disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ.

Le Guide d’identification des mauvaises herbes du Québec (1998). 253 p. Disponible auprès du CRAAQ : http://www.craaq.qc.ca/Publications-du-CRAAQ.

Le guide ontarien Airblast 101: un guide technique détaillé sur la pulvérisation pour les vergers. Le site web est en anglais mais vous pouvez télécharger la version 2016 en français: http://sprayers101.com/wp-content/uploads/2016/04/43656_OMAF_2016_Airblast101_eBook_FR_a5-FINAL.pdf

Le guide ontarien Lutte intégrée contre les ennemis du pommier (2010). Publication 310F. Disponible auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/pub310/p310order.htm).

 

Sites Internet de référence

Une liste complète des sites d’intérêt pour la PFI serait beaucoup trop longue à dresser et à maintenir à jour. Nous vous présentons ci-après notre sélection des sites de référence les plus instructifs, qui contiennent également des liens vers d’autres ressources.

logo de SAgE pesticides

 

Outils informatiques

Capsules vidéo en ligne. Deux séries de capsules vidéos produites en 2014 et 2015 sont disponibles en ligne pour aider les producteurs dans leurs opérations :

  • Trois capsules vidéo sur l’entretien et l’étalonnage du pulvérisateur à verger (tout ce qu’il faut savoir sur le réglage des appareils à jet porté) : https://reseaupommier.irda.qc.ca/?p=11952
  • Neuf capsules vidéo sur le dépistage et la lutte contre les insectes et maladies du pommier : https://reseaupommier.irda.qc.ca/?p=11385. Les capsules, d’une durée de 5 à 10 minutes chacune, couvrent les ennemis suivants du pommier:

    le tétranyque rouge
    la punaise terne
    la mineuse marbrée
    l’hoplocampe des pommes
    le feu bactérien
    la tordeuse à bandes obliques
    le charançon de la prune
    le carpocapse de la pomme
    la mouche de la pomme

Le logiciel CIPRA. Ce logiciel permettant le suivi de la météo et la prévision des insectes et des maladies des cultures a été développé par l’équipe de bioclimatologie et modélisation du Centre de recherche et de développement en horticulture (CRDH) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu, en collaboration avec Environnement Canada et l’IRDA. Le module CIPRA pommier donne accès à des modèles prévisionnels pour plus d’une douzaine d’insectes/acariens, (carpocapse de la pomme, charançon de la prune, punaise terne, tordeuse à bandes obliques, etc.), maladies (tavelure et brûlure bactérienne), désordres physiologiques (brunissement vasculaire et échaudure superficielle) ainsi que pour la phénologie du pommier. Basés sur les données météorologiques en temps réel, ces modèles permettent d’évaluer les indices de risque des maladies, le développement des populations d’insectes ravageurs, les périodes d’éclosion des œufs, les pics d’activités, les périodes d’infection, etc. Pour plus d’informations sur l’acquisition de ce logiciel, veuillez communiquer avec Gaétan Bourgeois (gaetan.bourgeois@agr.gc.ca). Pour les services de données agrométéorologiques, communiquez avec René Audet (Rene.Audet@agr.gc.ca).

Note au sujet des outils en ligne. La disponibilité d’outils informatiques est en pleine expansion. Si vous possédez toutefois un outil informatique pour gérer vos inventaires, assurer la traçabilité ou certifier votre récolte, veillez à ce que l’outil soit à jour et qu’un support soit disponible à cet effet. Certains logiciels (comme CIPRA et RIMpro) sont conçus d’abord pour les spécialistes qui offrent des services aux entreprises pomicoles. En faisant appel aux services de ces spécialistes, vous bénéficiez de leur expertise et des logiciels qu’ils utilisent – une très bonne idée!

 

Formation et innovation

Les journées pomicoles. Les journées organisées annuellement par le MAPAQ, la Fédération des producteurs de pommes du Québec et/ou certains services-conseils sont d’excellentes occasions de formation en matière de PFI. La journée pomicole provinciale est tenue chaque deux ans alors que des journées régionales se tiennent chaque année dans différentes régions pomicoles. Dans chacun de ces événements, vous pourrez vous mettre au fait des dernières avancées de la recherche, parfaire vos connaissances et la gestion de votre entreprise pomicole, écouter des conférenciers du Québec ou de l’étranger, etc.

Les journées de démonstration et portes ouvertes. Les journées de démonstration sont offertes généralement par les centres de recherche comme l’IRDA, le MAPAQ, le RECUPOM (Réseau d’essais de cultivars et de porte-greffes de pommiers du Québec) ou des conseillers du secteur privé.

Les cours, cliniques et autres ateliers. Des cours et cliniques de formation sont également offerts occasionnellement dans les principales régions pomicoles par le MAPAQ, l’UPA et d’autres intervenants en pomiculture. Parmi les thèmes abordés, qui peuvent varier d’une région à l’autre, vous retrouverez la gestion intégrée des insectes et des acariens, la prévention de la tavelure, la taille des pommiers, l’éclaircissage, la calibration des pulvérisateurs et l’utilisation des pesticides.

Les missions ou visites à l’étranger. À chaque été, une tournée régionale de plusieurs journées organisée par l’International Fruit Tree Association (IFTA) a aussi lieu dans une région pomicole d’un pays hôte. C’est une excellente occasion d’être informé des pratiques inhérentes aux autres régions pomicoles du globe et d’échanger avec des pomiculteurs étrangers. D’autres missions ou visites sont organisées sur une base irrégulière, par des intervenants du monde pomicole.

Les projets de recherche et réseaux d’essais

Plusieurs projets de recherche et de développement sont régulièrement réalisés dans les vergers commerciaux dans différentes régions pomicoles du Québec. Souvent de concert avec les services-conseils, les équipes de l’IRDA et des autres institutions de recherche réalisent des projets en collaboration avec les pomiculteurs intéressés à participer à l’amélioration des pratiques PFI. Les pomiculteurs québécois peuvent aussi évaluer un cultivar, un porte-greffe ou un nouvel agent de lutte en répondant aux demandes ponctuelles d’un intervenant membre du RECUPOM ou du Réseau de recherche et d’expertise en production fruitière intégrée (Réseau-pommier).

Comment participer à ces événements?

Pour être informés des événements disponibles, contactez le conseiller pomicole de votre région ou consultez les sources suivantes :

 

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Répertoire des principaux organismes nuisibles des vergers

Gérald Chouinard, VINCENT PHILION et Sylvie Bellerose

 

Insectes et acariens ravageurs (en rouge: ravageurs primaires en PFI)
Nom français Nom latin Nom anglais
Arpenteuse du printemps Paleacrita vernata Spring cankerworm
Arpenteuse d’automne Alsophila pometaria Fall cankerworm
Arpenteuse du tilleul Erannis tiliaria Linden looper
Bupreste du pommier Chrysobothris femorata Flatheaded appletree borer
Carpocapse de la pomme Cydia pomonella Codling moth
Cécidomyie du pommier Dasineura mali Apple leaf (curling) midge
Cérèse buffle Stictocephala bubalus Buffalo treehopper
Chalcis du pommier Torymus varians Apple seed chalcid
Charançon de la pomme Tachypterellus quadrigibbus Apple curculio
Charançon de la prune Conotrachelus nenuphar Plum curculio
Charançon vert pâle Polydrusus impressifrons Pale green weevil
Chenille à bosse rouge Schizura concinna Redhumped caterpillar
Cicadelle blanche du pommier Typhlocyba pomaria White apple leafhopper
Cicadelle de la pomme de terre Empoasca fabæ Potato leafhopper
Cochenille de Comstock Pseudoccus comstocki Comstock mealybug
Cochenille de San José Quadraspidiotus perniciosus San Jose scale
Cochenille ostréiforme Quadraspidiotus ostreæformis European fruit scale
Cochenille virgule Lepidosaphes ulmi Oystershell scale
Enrouleuse trilignée Pandemis limitata Threelined leafroller
Ériophyide du pommier Aculus schlechtendali Apple rust mite
Eupithécie rectangulaire Chloroclystis rectangulata Green pug moth
Grillon de Fulton Oecanthus fultoni Snowy tree cricket
Hoplocampe des pommes Hoplocampa testudinea European apple sawfly
Livrée d’Amérique Malacosoma americanum Eastern tent caterpillar
Livrée des forêts Malacosoma disstria Forest tent caterpillar
Lygide du pommier Lygidea mendax Apple red bug
Mineuse marbrée Phyllonorycter blancardella Spotted tentiform leafminer
Mineuse des bourgeons du pommier Blastodacna atra Apple pith moth
Mineuse du pommier Lyonetia speculella Apple leafminers
Mouche de la pomme Rhagoletis pomonella Apple maggot
Noctuelle du fruit vert Orthosia hibisci Speckled green fruit worm
Noctuelle d’automne Hyphantria cunea Fall webworm
Orcheste du pommier Orchestes pallicornis Apple flea weevil
Petit carpocapse de la pomme Grapholita prunivora Lesser appleworm
Phytopte du poirier Eriophyes pyri Pear leaf blister mite
Phyllobes Phyllobius sp. Leaf weevils
Pique-bouton du pommier Spilonota ocellana Eyespotted bud moth
Porte-cases Coleophora sp. Cigar and Pistol casebearers
Psylle du pommier Cacopsylla mali Apple sucker
Puceron de la spirée Aphis spiraecola (citricola) Spirea aphid
Puceron des graminées Rhopalosiphum fitchii Apple grain aphid
Puceron lanigère du pommier Eriosoma lanigerum Woolly apple aphid
Puceron rose du pommier Dysaphis plantaginea Rosy apple aphid
Puceron vert du pommier Aphis pomi Green apple aphid
Punaise brune du pommier Atractotomus mali Apple brown bug
Punaises pentatomides brunes Euschistus sp. Brown stink bugs
Punaise de la molène Campylomma verbasci Mullein bug
Punaise de la pomme Lygocoris communis Green apple bug
Punaise de l’aubépine Heterocordylus malinus Hawthorn dark bug
Punaise terne Lygus lineolaris Tarnished plant bug
Punaises pentatomides vertes Acrosternum sp. Green stink bugs
Pyrale du maïs Ostrinia nubilalis European corn borer
Saperde du pommier Saperda candida Roundheaded apple tree borer
Scarabée japonais Popillia japonica Japanese beetle
Scarabée du rosier Macrodactylus subspinosus Rose chafer
Scolyte des arbres fruitiers Scolytus rugulosus Shothole borer
Scolyte noir du Japon Xylosandrus germanus Black stem borer
Sésie du cornouiller Synanthedon scitula Dogwood borer
Spongieuse Lymantria dispar Gypsy moth
Squeletteuses Psorosina sp. et Choreutis sp. Skeletonizers
Taupins Ctenicera sp. et Agriotes sp. Click beetles
Tenthrède de l’oseille Ametastegia glabrata Dock sawfly
Tétranyque à deux points Tetranychus urticae Twospotted spider mite
Tétranyque rouge (mite rouge) Panonychus ulmi European red mite
Thrips du poirier Taeniothrips inconsequens Pear thrips
Tordeuse à bandes obliques Choristoneura rosaceana Obliquebanded leafroller
Tordeuse à bandes rouges Argyrotaenia velutinana Redbanded leafroller
Tordeuse du bouton du pommier Platynota idaeusalis Tufted apple bud moth
Tordeuse du pommier Archips argyrospila Fruittree leafroller
Tordeuse orientale du pêcher Grapholita molesta Oriental fruit moth
Tordeuse pâle du pommier Pseudexentera mali Pale apple leafroller

 

Maladies
Nom français Agent causal Nom anglais
Alternariose Alternaria alternata Alternaria fruit rot
Alternaria mali Alternaria blotch
Alternaria sp., Cladosporium sp., Epicoccum sp. et autres Moldy core ou core rot
Blanc (oïdium) Podosphaera leucotricha Powdery mildew
Bois caoutchouc ou bois souple du pommier Phytoplasme probable du groupe 16Srlll-B Apple rubbery wood ou ARW
Brûlure bactérienne Erwinia amylovora Fire blight
Chancre européen Nectria galligena European canker
Chancre noir du pommier Botryosphaeria obtusa Black rot (blossom end rot, frogeye leaf spot)
Déclin du poirier Candidatus Phytoplasma pyri (16SrX-C) Pear decline ou PD
Dépérissement nectrien Nectria cinnabarina Nectria twig blight
Jaunisse de l’aster Phytoplasme du groupe 16Srl Aster yellows ou AY
Maladie du plomb Chondrostereum purpureum Silver leaf
Pourriture noire Physalospora obtusa Black rot ou blossom end rot
Pourriture du calice Sclerotinia sclerotiorum Calyx-end rot
Pourriture grise ou pourriture sèche de l’oeil Botrytis cinerea Dry eye rot ou gray mold
Pourriture du collet Phytophthora cactorum Collar rot
Tache ocellée Physalospora obtusa Frogeye leaf spot
Tavelure du pommier Venturia inaequalis Apple scab
Tumeur du collet Agrobacterium tumefaciens Crown gall
Armillaire couleur de miel Armillaria mellea Armillaria root rot
Chancre de l’anthracnose Pezicula malicorticis Apple anthracnose
Chancre nectrien Nectria galligena Nectria canker
Rouille-tumeur du genévrier Gymnosporangium juniperi-virginianae Cedar apple rust
Rouille-tumeur du cognassier Gymnosporangium clavipes Quince rust
Rouille-tumeur de l’aubépine Gymnosporangium globosum American hawthorn rust
Pourriture amère Colletotrichum acutatum Bitter rot
Colletotrichum gloeosporioides Glomerella leaf spot
Pourriture blanche Botryosphaeria dothidea White rot
Moucheture et tache de suie Schizothyrium pomi Flyspeck
Peltaster fructicola Sooty blotch
Leptodontium elatius Sooty blotch
Geastrumia polystigmatis Sooty blotch
Moisissure bleue Penicillium expansum Blue mold
Mucor piriformis Mucor rot

 

Mammifères nuisibles
Nom français Nom latin Nom anglais
Campagnol des champs (mulot) Microtus pennsylvanicus pennsylvanicus Meadow vole ou field mouse
Cerf de Virginie (chevreuil) Odocoileus virginianus White-tailed deer
Lapin à queue blanche Sylvilagus floridanus Eastern cottontail
Lièvre d’Amérique Lepus americanus Snowshoe hare
Marmotte commune Marmota monax Woodchuck (Groundhog)
Porc-épic d’Amérique Erethizon dorsatum American porcupine

 

Virus
Nom français Agent causal Nom anglais
Virus de la mosaïque du pommier ApMV Apple mosaic virus
Virus de la nécrose du point de greffe du pommier TmRSV / ToRSV Apple union necrosis and decline virus
Virus des taches chlorotiques du pommier ACLSV Apple chlorotic leaf spot virus
Virus du bois strié du pommier ou virus du bois cannelé du pommier ASGV Apple stem grooving virus
Bois strié du pommier ASPV Apple stem pitting virus

 

Autres ravageurs
Nom français Nom latin Nom anglais
Corneille d’Amérique Corvus brachyrhynchos American crow
Dindon sauvage Meleagris gallopavo Wild turkey
Durbec des sapins (gros-bec des pins) Pinicola enucleator Pine grosbeak
Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris European starling
Gélinotte huppée (perdrix) Bonasa umbellus Ruffed grouse
Nématodes parasites des racines Pratylenchus sp. Root lesion nematodes

 

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Répertoire des principaux organismes utiles en vergers

Gérald Chouinard

 

Principaux insectes prédateurs et parasites
Nom du groupe Exemples dans les vergers Efficacité principale contre
Acariens phytoséiides Neoseilus (=Amblyseius) fallacis et Typhlodromus caudiglans Tétranyques et ériophyides
Acariens stigmaéides Agistemus fleschneri et Zetzellia mali Tétranyques et ériophyides
Autres acariens prédateurs Allothrombium sp. Acariens et pucerons
Balaustium sp. Acariens et cochenilles
Anystis baccarum Tétranyques et cicadelles
Araignées à toile Araniella displicata et Enoplognatha ovata Tétranyques et tordeuses
Araignées errantes Eris militaris, Xysticus punctatus et Philodromus praelustris Tétranyques et tordeuses
Cécydomyies Aphidoletes aphidimyza Pucerons
Feltiella sp. Acariens
Chrysopes Chrysoperla carnea Insectes et acariens variés
Hémérobes Hemerobius humilinus Insectes et acariens variés
Coccinelle à sept points Coccinella septempunctata Pucerons, chenilles, cochenilles et acariens
Coccinelle asiatique Harmonia axyridis Pucerons, chenilles, cochenilles et acariens
Coccinelle à quatorze points Propylea quatuordecimpunctata Pucerons
Coccinelle Stethorus Stethorus punctillum Acariens
Guêpes braconides Pholetesor sp. Mineuse marbrée
Macrocentrus linearis Tordeuses (TBO)
Praon sp. Pucerons
Guêpes chalcides Sympiesis sp. Mineuses et pucerons
Aphelinus mali Puceron lanigère
Colpoclypeus florus Tordeuses (TBO
Trichogramma sp. Tordeuses et carpocapse (œufs)
Ichneumons Itoplectis sp. et Gambrus sp. Tordeuses et mineuses
Mouches tachinaires Actia interrupta et Nilea erecta Tordeuses
Perce-oreille européen Forficula auricularia Insectes et acariens variés
Punaises anthocorides Anthocoris sp. et Orius sp. Acariens, pucerons, cochenilles et cicadelles
Punaises mirides prédatrices Hyaliodes vitripennis et Campylomma verbasci Acariens et pucerons
Punaises pentatomides prédatrices Podisus maculiventris Tordeuses et punaises
Punaises assassines Sinea diadema, Zelus socius et Phymata pennsylvanica Insectes et acariens variés
Punaises demoiselles Nabicula subcoleoptrata Insectes et acariens variés
Syrphes / mouches à fleur Bacca, Syrphus, etc. Pucerons
Thrips prédateurs Leptothrips mali Acariens

 

Principaux micro-organismes bénéfiques
Nom du groupe Exemples dans les vergers Efficacité principale contre
Bactéries entomopathogènes Bacillus thuringiensis var kurstaki Lépidoptères (chenilles)
Bacillus sp. Espèces variées d’insectes
Champignons antagonistes Microsphaeropsis sp. et Athelia bombacina Tavelure du pommier
Champignons entomopathogènes Metarhizium anisopliae et Beauveria bassiana Insectes variés
Nématodes entomopathogènes Steinernema sp. et Heterorhabditis sp. Insectes variés
Virus entomopathogènes Granulose du carpocapse Carpocapse de la pomme
Polyhédrose de la tordeuse Tordeuse à bandes obliques

 

Oiseaux et mammifères utiles
Nom du groupe Exemples dans les vergers Efficacité principale contre
Animaux de compagnie Chiens, chats, etc. Cerfs, campagnols et autres rongeurs
Chauves-souris Plusieurs espèces Insectes variés
Hirondelles Hirondelle noire, hirondelle bicolore et hirondelle des granges Insectes variés
Oiseaux de proie Hiboux, aigles, buses et faucons Petits mammifères (rongeurs)

 

Pollinisateurs
Nom français Exemples dans les vergers Nom anglais
Abeille domestique Apis mellifera Honey bee
Abeilles fouisseuses Andrena sp. Andrenid bees
Abeilles de la sueur Lasioglossum sp. Halictid bees
Bourdons Bombus sp. Bumble bees
Abeilles maçonnes Osmia sp. Mason bees
Abeilles découpeuses Megachile sp. Leafcutting bees
Abeilles plâtrières Colletes sp. Plasterer bees
Abeilles à longues antennes Melissodes sp. Digger bees
Syrphes / mouches à fleur Syrphidae Hover flies

 

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L’utilisation des pesticides (homologation, vente, entreposage et application) et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Isabelle Turcotte, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

 

Loi sur les produits antiparasitaires

Cette loi canadienne vise à protéger la santé humaine de même que l’environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, tels que les herbicides, les insecticides et les fongicides. Elle régit tout ce qui touche au processus d’homologation des pesticides, à leur manipulation, utilisation, fabrication, importation et exportation et à leur stockage et distribution. Cette loi est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Cet organisme traite les demandes d’homologation des nouveaux produits et réévalue les pesticides déjà sur le marché afin de s’assurer qu’ils répondent toujours aux normes en vigueur. L’ARLA examine également les demandes d’extension des homologations comme l’ajout d’autres cultures ou de ravageurs aux étiquettes de produits déjà homologués.

En vertu de cette loi, il est interdit d’utiliser un pesticide qui n’est pas homologué au Canada pour la culture ou l’organisme ciblé ou d’utiliser un pesticide de manière non conforme aux indications contenues sur l’étiquette.

L’étiquette

L’étiquette des pesticides est la première source d’information officielle. Il est donc très important de toujours lire l’étiquette des produits avant de les employer afin de se conformer à la loi. Voici les informations qui apparaissent sur l’étiquette d’un produit :

  • Matière active et concentration
  • Type de préparation (ex. : liquide, poudre)
  • Instructions sur l’utilisation du produit (espèces visées, dose, nombre de traitements maximums, restrictions d’utilisation, etc.)
  • Équipement de protection individuelle (ÉPI) à porter lors de la manipulation
  • Délai de sécurité (période d’attente entre l’application et le retour au champ)
  • Délai d’attente avant la récolte
  • Instructions sur la manutention du produit et sa conservation
  • Zone tampon sans pesticide adjacente à une zone sensible (ex. : lacs, zones résidentielles)
  • Données toxicologiques
  • Instructions pour les premiers soins

Il est maintenant possible de consulter les étiquettes de tous les pesticides homologués au Canada sur le site Internet de Santé Canada : www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/registrant-titulaire/tools-outils/label-etiq-fra.php.

Pour plus d’informations sur l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires, consultez l’ARLA aux coordonnées suivantes :

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Téléphone : 613-736-3799
Ligne sans frais : 1-800-267-6315
Courriel : pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca
Site web : www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/pmra-arla/index-fra.php

 

Loi sur les pesticides

Cette loi québécoise précise la Loi canadienne sur les produits antiparasitaires pour le Québec et s’étend à toutes les activités de distribution, de vente, d’entreposage, de transport et d’utilisation de pesticides ainsi qu’aux contenants et équipements employés pour ces différentes activités. Les deux principaux objectifs de cette loi sont, d’une part, d’éviter ou d’atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé et, d’autre part, de réduire et de rationaliser l’usage des pesticides. Le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et le Code de gestion des pesticides, décrits ci-après, précisent les modalités de la Loi sur les pesticides.

En 2018, le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides ont été modifiés pour intégrer les justifications et prescriptions agronomiques. Celles-ci sont maintenant nécessaires pour acheter et appliquer un pesticide de la classe 3A ou un pesticide de la classe 1 à 3 contenants de l’atrazine, du chlorpyrifos, de la clothianidine, de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame. En pomiculture, depuis le 1er avril 2019, les pesticides suivants nécessitent une justification et une prescription agronomiques : ACTARA, ADMIRE, ALIAS, CLUTCH et CLOTHIANIDIN.

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Ce règlement oblige les entreprises et les individus concernés qui vendent ou qui utilisent des pesticides à détenir un permis ou un certificat selon leur type d’activité. Il exige aussi que les titulaires de permis tiennent des registres d’achat, de vente et d’utilisation des pesticides. Pour obtenir un certificat, il faut d’abord avoir réussi un examen lié au secteur d’activité de l’entreprise. Une formation non obligatoire peut être suivie afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l’examen (voir la fiche 29).

Il existe plusieurs catégories et sous-catégories de permis et de certificats requis selon le type d’activité et les produits utilisés (classes de pesticides). Le tableau suivant présente les cas s’appliquant le plus souvent au domaine pomicole.

Catégorie d’utilisateur Certificat et/ou permis requis
Application de pesticides
Applicateur à forfait
(pour autrui et contre rémunération)

Certificat CD requis pour les pesticides des classes 1 à 4

  • CD8 pour une personne physique qui fait une application en vergers et qui travaille pour une entreprise avec permis C8
Entreprise offrant le service à forfait
(personne morale ou physique qui embauche l’applicateur à forfait)

Permis C requis pour les pesticides des classes 1 à 4

  • C1 pour les applications par aéronef avec pilote certifié CD1
  • C8 pour les applications sur les terres cultivées avec applicateur certifié CD8
Agriculteur
(pour l’achat et l’utilisation de pesticides)

Certificat E requis pour les pesticides des classes 1 à 3

  • E1 pour les pesticides des classes 1 et 2 si l’entreprise est enregistrée au MAPAQ (carte de producteur)
  • E1.1 pour les pesticides de classe 3 si l’entreprise est enregistrée au MAPAQ (carte de producteur)
  • E2 pour les autres cas
Vente de pesticides
Vente en gros
(personne physique ou morale qui effectue l’offre ou la vente de pesticides à des fins de revente)
Permis et certificat A requis pour les pesticides des classes 1 à 5
Vente au détail
(personne physique ou morale qui effectue l’offre ou la vente de pesticides à des fins d’utilisation)

Permis et certificat B pour les pesticides de classes 1 à 4

  • B1 pour les pesticides des classes 1 à 3
  • B2 pour les pesticides de classe 4

Note : Le travailleur autonome qui se fait engager sur une ou plusieurs exploitations agricoles ou forestières doit détenir un certificat, mais n’a pas à détenir de permis.

Sources : Permis : www.mddefp.gouv.qc.ca/pesticides/permis/tableau1.htm
Certificats : www.mddefp.gouv.qc.ca/pesticides/permis/tableau3.htm

En vertu de ce règlement, la classification des pesticides est effectuée selon cinq niveaux de risques pour l’environnement et la santé.

Classe 1
Pesticides à usage restreint dont l’homologation n’est pas exigée (utilisés à des fins expérimentales) et pesticides constitués d’un mélange renfermant un ou plusieurs des matières actives suivantes : aldicarbe, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine ou heptachlore. Aucun pesticide homologué en pomiculture ne fait partie de cette classe.

Classe 2
Pesticides à usage restreint qui ne sont pas rattachés à la classe 1. La mention « à usage restreint » figure clairement sur l’étiquette de ces produits. En pomiculture, seuls les produits à base de paraquat (GRAMOXONE), de bromure de méthyl (TCC) et d’oxamyle (VYDATE) font partie de cette classe.

Classe 3
Pesticides à usage commercial, agricole ou industriel, mais ne comportant pas la mention « à usage restreint ». Tous les pesticides utilisés en pomiculture et qui ne font pas partie de la classe 2 appartiennent à cette classe.

Classe 4
La plupart des pesticides à usage domestique vendus sous forme de concentré et qui ne sont pas compris dans la classe 5. On y trouve, par exemple, certains mélanges de fertilisants et de pesticides pour l’entretien des pelouses.

Classe 5
La plupart des pesticides à usage domestique vendus sous forme de préparation prête à l’emploi et visant uniquement quelques fonctions précises. Par exemple, les chasse-moustiques font partie de cette classe.

On peut se procurer les permis et les certificats auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Un permis est valide 3 ans et un certificat, 5 ans. Pour plus de détails sur les permis et les certificats ainsi que sur les types d’examens requis pour les obtenir, consultez le site : www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/index.htm.

 

Code de gestion des pesticides

Le Code de gestion des pesticides impose des normes encadrant l’usage des pesticides afin de mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé des êtres humains et des espèces vivantes ainsi que les impacts sur l’environnement.

Voici les principales dispositions du code s’appliquant aux pesticides utilisés en production pomicole.

En tout temps :

  • Il est interdit d’entreposer, de préparer ou d’appliquer un pesticide à moins de 100 m d’un site de prélèvement d’eau servant à la production d’eau de source ou à l’alimentation d’un réseau d’aqueduc desservant plus de 20 personnes;
  • Il est interdit d’entreposer, de préparer ou d’appliquer un pesticide à moins de 30 m d’un site de prélèvement d’eau effectué pour desservir tout système alimentant 20 personnes et moins;
  • Il est interdit d’entreposer ou de préparer un pesticide à moins de 30 m d’un cours d’eau ou plan d’eau;
  • Il est interdit d’appliquer un pesticide à des fins agricoles à moins de 3 m d’un cours d’eau, plan d’eau ou fossé dont l’aire d’écoulement est supérieure à 2 m2. L’aire d’écoulement du plan d’eau est calculée en multipliant sa largeur moyenne par sa hauteur;
  • Il est interdit d’appliquer un pesticide à des fins agricoles à moins de 1 m d’un cours d’eau (y compris à débit intermittent), plan d’eau ou fossé dont l’aire d’écoulement est inférieure à 2 m2.

Pour l’entreposage des pesticides :

  • Les pesticides doivent être entreposés dans un endroit sécuritaire – c’est-à-dire un endroit où les conditions ambiantes (température, humidité, précipitations, etc.) n’altèreront ni le pesticide ni son contenant ou son étiquette – et de façon à éviter qu’il ne se répande dans l’environnement;
  • Si la quantité de pesticides entreposée pour plus de 15 jours dépasse 100 kg ou 100 L, l’entrepôt doit posséder un aménagement de rétention, par exemple une dalle de béton munie de rebords ou toute autre structure permettant de retenir et de récupérer des pesticides en cas de déversement et d’éviter la contamination de l’environnement. Cette exigence ne s’applique toutefois pas à des pesticides entreposés pour 15 jours ou moins;
  • Le lieu d’entreposage ne doit pas être situé à l’intérieur d’une zone inondable dont la récurrence de débordement est de 0-20 ans à moins de détenir un certificat de conformité délivré par la CropLife Canada avant le 3 avril 2003. Si la récurrence de débordement est de 20-100 ans, les pesticides doivent être entreposés au-dessus de la hauteur supérieure au niveau de l’eau atteint par une crue de récurrence de 100 ans;
  • Les numéros de téléphone des services suivants doivent être affichés bien en vue près du lieu d’entreposage :
    • Centre antipoison du Québec : 1-800-463-5060
    • Urgence-Environnement Québec : 1-866-694-5454
    • Centre d’information et d’urgence de Transports Canada (CANUTEC) : 613-996-6666 (ou *666 pour un téléphone cellulaire)
    • Service de police et service d’incendie de la municipalité
    • Direction régionale du MDDELCC desservant la région administrative.

Pour la préparation des pesticides :
Le système de remplissage du réservoir du pulvérisateur doit être conçu de façon à empêcher le retour du pesticide vers la source d’approvisionnement en eau. Ceci signifie que le tuyau utilisé pour le remplissage ne doit pas tremper dans la bouillie à moins d’utiliser une valve antiretour ou d’emmagasiner l’eau dans un réservoir auxiliaire.

Pour l’application des pesticides :
L’application d’un pesticide doit être effectuée par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou sous sa surveillance. De plus, les applications faites avec un pulvérisateur à jet porté, tel qu’utilisé en verger, ou à assistance pneumatique doivent s’effectuer à plus de 30 m d’un immeuble protégé lorsque la pulvérisation s’effectue en direction de cet immeuble et à plus de 20 m d’un immeuble protégé lorsque la pulvérisation s’effectue dos à cet immeuble.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas, dans l’une ou l’autre des situations suivantes : 1) si le pulvérisateur est à rampe horizontale ou muni d’un tunnel de pulvérisation; 2) si l’application du pesticide est effectuée par le propriétaire de l’immeuble protégé ou par l’exploitant qui l’habite ou à la demande de l’un d’eux.

Pour l’application de cet article du Code de gestion des pesticides (article 52), on entend par immeuble protégé :

  • En zone agricole et forestière (à l’extérieur du périmètre urbain) :
    Un bâtiment servant d’habitation, un édifice public ou un établissement d’hébergement touristique, ainsi qu’une bande de 30 m au pourtour de ces bâtiments si elle appartient au propriétaire des bâtiments (en zone forestière, les bâtiments habités périodiquement sont exclus).
  • À l’extérieur de la zone agricole et forestière (dans le périmètre urbain) :
    Tout terrain bâti, sauf s’il est en zone industrielle.
  • Peu importe la zone :
    Le terrain de tout centre récréatif ou sportif, golf, parc ou réserve écologique, camping, plage ou autres établissements semblables.

Comment calculer la distance à respecter conformément à l’article 52?

  • Si la pulvérisation se fait en direction de l’immeuble protégé, la mesure est prise à partir du premier rang d’arbres traité.
  • Si la pulvérisation est effectuée dos (en direction opposée) à l’immeuble protégé, la mesure est prise à partir de la position du premier diffuseur (buse, canon, sortie d’air réglable).
  • Si la pulvérisation s’effectue de façon perpendiculaire à l’immeuble protégé, l’article 52 ne s’applique pas en considérant toutefois que l’on cesse la pulvérisation lorsqu’on arrive en bout de rang.

Assouplissement de l’article 52
Au moment de la rédaction de ce guide, le MDDELCC travaillait à réviser l’article 52, afin d’assouplir les exigences en favorisant l’adoption d’équipements à dérive réduite. D’ici à ce que les modifications de l’article 52 soient en vigueur, des mesures transitoires sont prévues pour les producteurs agricoles qui ne peuvent pas se conformer aux exigences actuelles de l’article 52. Ces mesures transitoires permettent de réduire les distances d’éloignement à respecter dans les cas suivants :

  • Les applications sont faites avec un pulvérisateur à dérive réduite;
  • Les applications sont faites avec un pulvérisateur équipé de buses antidérive;
  • Une haie brise-vent est présente entre le verger et l’immeuble protégé.

Selon la combinaison de ces différents éléments, on obtient une réduction de la dérive variant de 50 à 90 %, laquelle permet une réduction des distances d’éloignement à respecter de 10 m à 20 m pour les vergers (excluant les vergers de pommiers standards).

Pour connaître les conditions pour vous prévaloir de ces mesures transitoires ainsi que les équipements admissibles à une réduction des distances d’éloignement, vous pouvez consulter la note d’instructions ainsi que le document qui l’accompagne sur le site du MDDELCC : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/08-01.htm

 

Pour en savoir plus
Les risques des pesticides pour la santé et l’environnement

Il est possible d’obtenir un complément d’information à jour sur les pesticides (toxicité, risques pour la santé et l’environnement, pratiques de gestion rationnelle et sécuritaire, étiquettes, etc.) en consultant le site québécois SAgE pesticides à www.sagepesticides.qc.ca.

 

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Les résidus de pesticides dans les aliments et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants : 
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/
 

Loi sur les aliments et drogues

Appliqués par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la Loi sur les aliments et drogues et son règlement du même nom établissent de nombreuses normes et exigences visant la production, la fabrication, l’emballage, l’entreposage et la vente d’aliments et autres produits d’usage essentiel.

Bien que ce soit l’ARLA qui, en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, établisse les limites maximales de résidus (LMR) sur les fruits et les légumes produits au Canada ou importés, c’est l’ACIA qui, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits agricoles au Canada, dirige le Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires. L’ACIA analyse environ 10 000 échantillons par année afin de s’assurer de l’innocuité et de la salubrité des aliments produits au Canada ou importés. Le programme de surveillance comporte trois étapes :

  • Enquête : échantillonnage aléatoire de fruits et de légumes frais d’apparence normale. Les échantillons sont soumis à des analyses multirésidus qui permettent de détecter une grande variété de composés chimiques (plus de 260). Si des produits non conformes aux LMR sont trouvés, ils sont alors soumis à la seconde étape (surveillance).
  • Surveillance : à cette étape, on confirme ou infirme la présence excessive de résidus par de nouveaux échantillonnages dans cinq lots en provenance du producteur ou de l’expéditeur fautif. Si aucun d’eux n’excède la LMR permise, le produit retourne à l’étape 1 (enquête). Si, au contraire, le produit n’est pas conforme, il passe à l’étape suivante (conformité).
  • Conformité : à ce stade, le produit contaminé est retiré du marché jusqu’à ce qu’au moins cinq lots en provenance du producteur ou de l’expéditeur fautif aient de nouveau été analysés par un laboratoire reconnu, et ce, aux frais du producteur ou de l’expéditeur. Si les lots sont jugés conformes, le produit retourne à l’étape 1 (enquête). S’ils ne sont pas jugés conformes, le produit peut être détruit.

Afin de ne pas dépasser la limite de résidus permise :

  • Ne dépassez pas la dose et le nombre d’applications maximales d’un produit pour une saison;
  • Respectez les délais avant la récolte;
  • N’utilisez pas des produits non homologués pour la culture ou l’organisme nuisible visé;
  • Employez uniquement des produits homologués à la fois au Canada et dans le pays destinataire si les fruits sont destinés à l’exportation.

Ces principes simples vous permettront d’éviter tout risque, non seulement de contamination, mais aussi de destruction de votre récolte.

 

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Le transport des pesticides et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et règlement sur le transport des matières dangereuses

Ces deux règlements sont de compétences différentes et sont appliqués en étroite collaboration par les gouvernements canadien et québécois. Ils relèvent respectivement de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du Code de la sécurité routière, et visent à ce que le transport des matières dangereuses, dont font partie les pesticides, s’effectue de façon sécuritaire en limitant les risques pour la population.

On y trouve, entre autres, l’interdiction de transporter des matières dangereuses dans un véhicule routier à moins que toutes les marchandises ne soient arrimées ou immobilisées au moyen de structures adéquates.

 

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Le « droit de produire » et la Loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :  
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

 

Loi sur la protection sanitaire des cultures

La Loi sur la protection sanitaire des cultures vise à protéger les végétaux cultivés à des fins commerciales contre les organismes nuisibles ciblés par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ainsi, selon cette loi, toute personne doit prendre les mesures phytosanitaires nécessaires afin d’éviter que les végétaux dont elle s’occupe ne propagent un organisme nuisible à une culture commerciale.

En pomiculture, les organismes nuisibles suivants sont actuellement ciblés par cette loi :

Insectes Maladies
Charançon de la prune Brûlure bactérienne
Cochenille de San José Tavelure du pommier
Hoplocampe des pommes Chancre européen du pommier
Puceron lanigère du pommier Tumeur du collet
Sésie du cornouiller
Cochenille virgule du pommier
Mouche de la pomme
Saperde du pommier
Tordeuse à bandes obliques

Lorsqu’un producteur agricole constate la présence d’un foyer d’infestation par un organisme nuisible règlementé pouvant causer des préjudices à sa production, il peut déposer une plainte en vertu de cette loi.

Pour en savoir davantage, consultez le site du MAPAQ : www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/Protectiondescultures/organismesnuisibles/Pages/organismesnuisibles.aspx.

En ce qui concerne les plantes nuisibles, aucune n’est actuellement spécifiquement considérée par la loi. Si vous avez une plainte à formuler, il faut dans ce cas vous adresser directement à votre municipalité qui traitera le dossier selon la réglementation municipale en vigueur.

Par ailleurs, de concert avec l’ACIA (voir ci-dessous), le MAPAQ assure également une surveillance sur l’ensemble du territoire québécois afin de pouvoir intervenir rapidement à la suite de la découverte d’une espèce exotique envahissante. Dans le cadre de cette loi, une espèce exotique envahissante est définie comme un végétal, un animal ou un microorganisme qui est présent à l’extérieur de son aire de répartition naturelle et qui pourrait être susceptible de causer des dommages à une culture commerciale.

Ainsi, toute personne qui observe la présence d’une espèce exotique envahissante se doit d’en avertir les autorités compétentes, dans ce cas-ci, le MAPAQ.

Déposer une plainte concernant la présence d’un foyer d’infection près d’un verger commercial, c’est possible! Vous pouvez déposer une plainte au MAPAQ pour les organismes nuisibles réglementés par la Loi sur la protection sanitaire des cultures à l’aide d’un formulaire en ligne sur le site du MAPAQ.

 

Loi sur la protection des végétaux

Cette loi canadienne, appliquée par l’ACIA, vise à protéger les secteurs agricoles et forestiers contre des organismes nuisibles justiciables de quarantaine. L’objectif des programmes mis en œuvre est d’empêcher l’introduction et la propagation de ces organismes nuisibles, de les détecter et de les combattre ou de les éradiquer. La liste des organismes nuisibles réglementés peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/listpesparf.shtml.

Quiconque constate la présence de ce qu’il croit être un organisme nuisible réglementé dans un verger ou dans une zone où celui-ci n’était pas connu auparavant, doit le signaler au plus tôt à un conseiller agricole ou à un agent de l’ACIA.

Pour rejoindre l’ACIA :
Montréal : 514-493-8859
Saint-Hyacinthe : 450-773-6639
Québec : 418-648-7373

 

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La protection de l’environnement et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Isabelle Turcotte, Audrey Charbonneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

Mention légale : cette fiche offre un résumé d’articles de lois, de règlements et de normes qui touchent la production pomicole. L’information présentée est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. La version intégrale des lois et des règlements est disponible sur les sites suivants :
http://www.lois.justice.gc.ca/fra/
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/lois/quebec.htm

 

Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements

La Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements est la principale loi en matière de protection de l’environnement au Québec. Elle stipule que toute personne a droit à la qualité et à la protection de l’environnement, à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, et que nul ne doit émettre, déposer ou rejeter dans l’environnement un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par le règlement. De cette loi découlent plusieurs règlements, dont deux qui touchent plus particulièrement le milieu agricole : le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Ce règlement a comme objectif la protection de l’environnement, en particulier de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles. De nombreux articles de ce règlement touchent les pomiculteurs de près :

  • L’obligation pour tous les producteurs qui cultivent des fruits et des légumes sur une superficie de plus de 5 ha de posséder un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF). Le PAEF contient principalement la description de l’entreprise et de son milieu (champs, puits, cours d’eau, lacs, etc.), les recommandations de fertilisants pour les différentes parcelles ainsi que le bilan de phosphore de l’entreprise. Le PAEF doit être signé par un agronome et être mis à jour tous les ans (article 22).
  • L’obligation pour tous les producteurs qui cultivent des fruits et des légumes sur une superficie de plus de 5 ha de faire établir un bilan phosphore pour leur entreprise. Ce bilan compare la quantité maximale de phosphore pouvant être apportée dans chacune des parcelles par rapport à leur richesse, telle qu’établie par les analyses de sol qui doivent être prises tous les cinq ans. Le bilan phosphore doit être signé par un agronome et être transmis annuellement au MDDELCC (article 35).
  • L’obligation pour les producteurs devant posséder un PAEF de tenir et de conserver, pour chacune des parcelles de l’exploitation, un registre d’épandage des matières fertilisantes (dates d’application, doses, modes d’épandage, etc.).
  • L’obligation de respecter une zone tampon sans matières fertilisantes lors de l’épandage près des fossés et des cours d’eau. Les distances à respecter sont fixées respectivement à 1 m et à 3 m, sauf si définies différemment par un règlement municipal.
  • L’obligation de respecter certaines conditions dans le cas où un producteur désire appliquer du fumier dans son verger. Des amas au champ peuvent être faits sous les conditions suivantes : surveillance par un agronome, respect de distances minimales des zones sensibles, délai maximal d’utilisation, etc. Consultez le texte du règlement ou votre conseiller pomicole pour obtenir tous les détails. Notez que cet article du REA ne s’applique pas pour le compost. Il faut plutôt se référer au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection décrit plus loin. Pour obtenir plus d’information sur la définition exacte de ce qui est considéré comme du compost ainsi que sur les normes et critères applicables (en particulier si un certificat d’autorisation doit être obtenu), consultez le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes et son addenda no 6 :
    www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/critere/guide-mrf.pdf

Le texte du REA est en ligne à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R26.htm.

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines a été remplacé par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ce règlement a comme principal objectif d’assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire en encadrant l’ensemble des activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de ces eaux. Le chapitre VI du RPEP définit trois catégories de prélèvements tant d’eau de surface que d’eau souterraine. Pour chacune de ces catégories, le RPEP définit des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée et précise la méthode à utiliser pour évaluer la vulnérabilité des eaux. Voici quelques obligations, touchant plus particulièrement le milieu pomicole, stipulées par ce règlement.

L’épandage de fertilisants (déjections animales, compost, engrais minéraux, etc.) est interdit :

  • dans l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau;
  • dans l’aire de protection intermédiaire bactériologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque son niveau de vulnérabilité est élevé;
  • dans l’aire de protection intermédiaire virologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque la concentration en nitrates + nitrites est supérieure à 10 mg/l à 2 reprises ou plus sur une période de 2 ans;
  • dans les premiers 100 m de l’aire de protection intermédiaire bactériologique d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1 lorsque son niveau de vulnérabilité des eaux est moyen.

L’épandage de fertilisants doit être effectué conformément à la recommandation d’un professionnel s’il a lieu :

  • dans l’aire de protection intermédiaire bactériologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque son niveau de vulnérabilité est moyen;
  • dans l’aire de protection intermédiaire virologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque la concentration en nitrates + nitrites est supérieure à 5 mg/l à 2 reprises ou plus sur une période de 2 ans;

Le stockage à même le sol (ex. : amas au champ) de fertilisants (déjections animales, compost de ferme, matières résiduelles fertilisantes, etc.) est interdit :

  • dans l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau;
  • dans l’aire de protection intermédiaire bactériologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque son niveau de vulnérabilité des eaux est moyen ou élevé;
  • dans l’aire de protection intermédiaire virologique d’un prélèvement d’eau souterraine lorsque la concentration en nitrates + nitrites de l’eau est supérieure à 5 mg/l à 2 reprises ou plus sur une période de 2 ans;
  • à moins de 100 m d’un prélèvement d’eau souterraine de catégorie 3 situé sur une propriété voisine.

Plusieurs exceptions à ce résumé sont toutefois prévues. Pour obtenir plus d’information sur le RPEP, consultez le texte du règlement à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/Q-2,%20r.%2035.2

Notez que le RPEP ne régit pas l’utilisation des pesticides, ceux-ci étant assujettis au Code de gestion des pesticides dont il est question dans la fiche 12.

 

Pour en savoir plus
Protection des eaux souterraines

Le dépliant Prévenir la contamination de l’eau souterraine par les pesticides : Pour protéger votre santé et l’environnement offre des informations intéressantes, entre autres sur les propriétés de l’eau souterraine, la prévention de sa contamination et la réglementation en vigueur. Le dépliant peut être consulté en ligne : http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/eau-sout/index.htm.

 

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L’importation, l’exportation et la loi

Laurence Tétreault-Garneau, Gérald Chouinard et Francine Pelletier

 

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/
https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/lois-et-reglements/

 

Loi sur la protection des végétaux

Tel que mentionné à la fiche 12, cette loi canadienne vise à contrôler les importations de végétaux afin d’empêcher l’introduction au Canada de parasites et d’ennemis des cultures, mais elle régit également les exportations de végétaux afin de s’assurer du respect des normes phytosanitaires des pays importateurs. Cette loi est appliquée par l’ACIA, agence responsable des différents programmes d’inspection et de délivrance des documents nécessaires à l’importation ou à l’exportation.

Un producteur qui désire exporter ou importer des produits végétaux doit contacter directement un inspecteur de l’ACIA à l’un des numéros mentionnés ci-dessous afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Pour l’exportation, l’inspecteur pourra vous indiquer si un certificat phytosanitaire est requis selon les exigences du pays destinataire et le processus d’inspection qui s’applique. Le certificat phytosanitaire atteste que les végétaux ont été inspectés et sont conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur.

Pour rejoindre l’ACIA :

  • Baie-Comeau : 418-296-3171
  • Montréal : 514-283-8888
  • Québec : 418-648-7373
  • Saint-Hyacinthe : 450-768-1500

www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Plusieurs informations sur les exigences canadiennes en matière d’importation, d’exportation et de commerce interprovincial des fruits et des légumes frais sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/cdnreqf.shtml.

 

Pour en savoir plus

Beaucoup de renseignements sur l’exportation sont offerts en ligne sur le site Entreprises Canada (http://www.canadabusiness.ca/fra/) : guides d’aide à l’exportation, à la prise de décision et à la mise en œuvre, lois et règlements visés, etc.

Le Guide pas-à-pas à l’exportation offre également des renseignements précieux pour définir des stratégies d’exportation adaptées aux besoins des entreprises&nbsp: https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/exporters-exportateurs/steps-etapes.aspx?lang=fra.

Le Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada offre aussi plusieurs services et programmes d’aide à l’exportation. Vous pouvez consulter leur site au www.groupexport.ca/fr/groupe/index.php.

 

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